Garderies privées en milieu familial : le nombre de plaintes explose

(Québec) Les plaintes explosent contre les garderies privées en milieu familial depuis l’adoption de nouvelles normes minimales de sécurité, il y a un peu plus d’un an. Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, reconnaît lui-même que « les cas de comportements inappropriés s’additionnent les uns après les autres ».

Des exemples ? Une gardienne qui quitte son domicile et laisse les enfants entre les mains d’un mineur ; une autre qui a une conduite inacceptable avec les bambins ; des personnes qui consomment de la drogue à l’étage supérieur de la garderie en présence des enfants, témoigne M. Lacombe.

« Il faut donner un coup de barre important », a convenu le ministre en entrevue, hier, lorsque La Presse l’a interpellé au sujet de données produites par ses fonctionnaires.

Un millier de plaintes a été retenu par le ministère de la Famille contre ces garderies en 2018-2019. C’est presque trois fois plus qu’un an auparavant.

Québec chiffre entre 3000 et 5000 le nombre de ces garderies, qui seraient fréquentées par environ 19 000 enfants.

« Elle sentait l’alcool »

Parmi le millier de plaintes, il y a celle de Jennifer Boisvert, dont le fils a fréquenté pendant deux semaines, en septembre 2018, la garderie Marie Chocolat à Sherbrooke.

« Mon fils avait été négligé. Il avait été enfermé seul dans une pièce pendant que la gardienne était ivre de l’autre côté, dans sa chambre. Elle sentait l’alcool, et il y avait des bouteilles de bière sur le comptoir », raconte-t-elle.

Le ministère de la Famille a mené une enquête sur la plainte de M^me Boisvert. Il a fermé le dossier un mois plus tard. « On m’a répondu qu’aucune irrégularité n’avait été constatée », déplore M^me Boisvert.

Or, la gardienne a été arrêtée la semaine dernière, une histoire qui a fait les manchettes. Elle était en état d’ébriété dans un autre logement du même immeuble. Trois jeunes enfants avaient été laissés sans surveillance dans la garderie. Elle pourrait être accusée d’abandon d’enfant.

Pour le ministre Lacombe, « lorsque le Ministère intervient dans un milieu de garde non régi à la suite d’une plainte, on va sur place, on constate les faits et si on ne peut rien reprocher à la personne, on doit fermer le dossier. La loi, elle est faite de cette façon-là ».

Garderies « non reconnues »

La loi visant à améliorer la qualité des services de garde a été adoptée en décembre 2017. Québec voulait assurer un minimum de contrôle auprès des garderies privées en milieu familial. Celles-ci passaient sous son radar jusqu’alors, car elles n’ont pas à détenir un permis du Ministère. C’est ce qui explique que Québec n’a pas un dénombrement exact de ces établissements – contrairement aux CPE, aux garderies privées subventionnées ou non, et aux services de garde en milieu familial régis.

Il est légal pour une personne d’exploiter une garderie à la maison sans permis, pour autant qu’elle accueille au plus six enfants (y compris les siens âgés de moins de 9 ans lorsqu’ils sont présents pendant les heures de garde). Elle peut remettre des reçus aux parents pour leur permettre de toucher le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. L’État subventionne donc indirectement ces garderies dites « non reconnues ».

Québec a imposé quelques normes minimales aux responsables de ces garderies avec la nouvelle loi : détenir une assurance responsabilité civile, suivre un cours de réanimation cardiorespiratoire et avoir une attestation d’absence d’empêchement, ce qui implique la vérification des antécédents judiciaires. Ils doivent aviser par écrit les parents que le Ministère n’évalue pas la qualité de leurs services.

Enfin, la loi interdit à une personne responsable d’une garderie privée en milieu familial « d’appliquer des mesures dégradantes ou abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menace ou utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant à qui elle fournit des services de garde, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi ».

Les plaintes reçues par le Ministère concernent l’une ou l’autre de ces normes minimales. Sont-ce surtout des problèmes de comportement envers les enfants ? Des cas où l’on accueille plus d’enfants que ne le permet la loi ? Des manquements plutôt administratifs ? Ni Mathieu Lacombe ni son ministère n’ont été en mesure de donner plus de précisions.

Il n’ouvre pas son jeu pour l’instant. « On va voir comment on peut resserrer le contrôle. Pour moi, c’est inacceptable de penser que des enfants peuvent être dans des situations dangereuses sans qu’on puisse intervenir », affirme-t-il.

Le printemps dernier, il écartait l’idée de changer la loi pour forcer les garderies non reconnues à détenir un permis et à se soumettre à l’ensemble des contrôles de son ministère. Il ne l’exclut plus aujourd’hui.

Une réalité extrêmement inquiétante, dit Véronique Hivon

Le Parti québécois presse le gouvernement d’emprunter cette voie. « Pour garder des animaux, il en faut, un permis ! », lance la députée Véronique Hivon, porte-parole en matière de famille. Elle accuse la Coalition avenir Québec de s’être opposée dans le passé à des normes plus élevées à l’égard des garderies privées en milieu familial.

L’explosion des plaintes témoigne d’une « réalité extrêmement inquiétante. Le ministre a en main ces données depuis plusieurs mois. Comment un gouvernement qui se targue de vouloir faire des tout-petits une grande priorité peut tolérer ça ? », ajoute M^me Hivon.

Des garderies privées en milieu familial se sont regroupées au cours des derniers mois pour former une association. Selon la présidente Sophy Forget Bélec, ses 300 membres ne sont pas la cible des plaintes puisque seulement deux ou trois d’entre eux ont reçu la visite d’inspecteurs. Elle soupçonne le Ministère d’être en bonne partie à l’origine des plaintes, car, en vertu de la loi, il peut en enregistrer de son propre chef. La manœuvre viserait à vérifier si les garderies respectent le ratio du Ministère concernant le nombre d’enfants, selon elle. « On n’approuve pas la garde illégale », insiste M^me Forget Bélec.

Nombre de plainte au cours des trois dernières années

2018-2019

Nombre de plaintes reçues : 1061

Nombre de plaintes retenues : 968

2017-2018

Nombre de plaintes reçues : 669

Nombre de plaintes retenues : 373

2016-2017

Nombre de plaintes reçues : 615

Nombre de plaintes retenues : 330