(Québec) Le gouvernement Legault change ses plans et maintient les élections scolaires pour la communauté anglophone afin d’éviter une bataille juridique qui s’annonçait pour le moins périlleuse.
En campagne électorale, la Coalition avenir Québec a promis d’abolir les élections scolaires et de transformer les commissions scolaires en centres de services aux écoles.
Les commissions scolaires anglophones ont signifié à maintes reprises leur intention de contester une telle décision devant les tribunaux et de se rendre jusqu’en Cour suprême s’il le faut. L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à la minorité anglophone au Québec – comme aux minorités francophones dans les autres provinces – le droit à l’éducation dans sa langue. Cette protection s’étend au contrôle des établissements par la minorité, en vertu de la jurisprudence.
Les commissions scolaires anglophones ont également fait valoir que la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon ont aboli récemment les commissions scolaires de la majorité anglophone tout en maintenant celles de la minorité francophone – y compris les élections scolaires. C’était pour se conformer aux dispositions de la Charte.
Jusqu’à tout récemment, le gouvernement Legault soutenait que sa réforme respecterait les dispositions de la Charte puisque des représentants de la communauté seront nommés au conseil d’administration des centres de services. Or il a finalement préféré éviter une bataille en cour; le risque était grand qu’il soit débouté.
Des élections scolaires au suffrage universel seront ainsi maintenues pour la communauté anglophone. Elles seront abolies pour le secteur francophone comme prévu. Il y aura donc deux régimes distincts de gouvernance du réseau de l’éducation au Québec, en fonction du statut linguistique. Une source gouvernementale a confirmé cette information d’abord diffusée par Cogeco mercredi.
La Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec ont publié un communiqué de presse conjoint pour «réitérer leur solidarité sur le maintien des élections scolaires». «La gouvernance et la démocratie dans les réseaux publics d’éducation sont importantes pour l’ensemble des élu (e) s scolaires. La participation citoyenne dans nos communautés est garante de la bonne gestion et de la répartition équitable des ressources», ajoutent-elles.
Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, déposera d’ici la fin du mois son projet de loi pour réformer la gouvernance du réseau de l’éducation.
Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion du caucus de la CAQ à Rivière-du-Loup, jeudi et vendredi. Le gouvernement prépare la session parlementaire, qui débutera le 17 septembre.