Les commissions scolaires se défendent de se livrer à une «course» pour obtenir des diagnostics d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) et ainsi obtenir plus de subventions. Les services pour ces élèves souffrent d'un «sous-financement chronique», estime leur fédération.
La Presse a révélé cette semaine que, selon un document qui a été produit par le gouvernement et qui circule à la Commission de révision permanente des programmes, Québec veut revoir les modalités de financement de ces services, dont l'enveloppe s'élève à 2,1 milliards, deux fois plus qu'au début des années 2000. «Le but n'est pas de remettre en question le niveau de financement des élèves handicapés mais plutôt d'accroître l'efficacité de l'organisation des services en concentrant les efforts sur les services directs aux élèves», précise le document obtenu par La Presse.
En vertu du système actuel, une commission scolaire reçoit une allocation qui varie de 10 000$ à un peu plus de 18 000$ par élève, selon le handicap déterminé par un «code de difficulté». Cette allocation est de 5000$ pour un élève sans handicap.
«Le fait que le financement pour un élève handicapé soit supérieur à celui pour un élève régulier pousse certaines commissions scolaires à organiser leurs services en fonction du code reconnu au lieu de le faire en fonction des besoins et capacités des élèves. On assiste alors à une certaine «course aux codes» afin d'obtenir du financement supplémentaire, ce qui pourrait expliquer, en partie, l'augmentation continue du nombre d'élèves déclarés handicapés et de leur part relative au sein de l'effectif scolaire», peut-on lire dans un document obtenu par La Presse.
La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) affirme que le financement pour les services destinés aux EHDAA se fait en majorité sur une base globale et non en fonction de diagnostics. Les subventions ne suffisent pas à répondre à la demande, selon elle. «Les commissions scolaires ont injecté, au cours des dernières années, 150 millions et 168 millions de plus que ce qu'elles ont reçu en subventions», a-t-elle souligné.