Un problème administratif prive les enfants sans papiers d'école, dénonce le Collectif éducation sans frontières, qui presse le gouvernement de réviser sa loi.
Au cours des derniers mois, les membres du Collectif ont multiplié les actions pour sensibiliser les commissions scolaires et les élus à ce phénomène encore méconnu et difficile à quantifier. Ils ont notamment participé à des rencontres de travail avec la Commission scolaire de Montréal (CSDM).
Mercredi soir, un rassemblement public est aussi prévu dans le cadre de la réunion des commissaires. «Une commission scolaire n'a peut-être pas le pouvoir de changer les lois, mais elle a le pouvoir d'expliquer au grand jour un problème qui doit se résoudre. C'est scandaleux dans une société comme la nôtre», a déclaré Anne Buisson, membre du Collectif. Elle rappelle que le droit à l'éducation est universel et reconnu dans des conventions internationales. «Une société éduquée est une société égalitaire», a ajouté Mme Buisson.
Le président de la CSDM, Daniel Duranleau, est conscient de la situation. «Peu importe le statut des enfants et des parents, on veut faire notre bout», affirme-t-il. La clé se trouve toutefois dans les mains du gouvernement, qui doit changer sa politique en cessant de demander une preuve de résidence légale au moment de l'inscription d'un enfant à l'école, croit M. Duranleau. «La piste la plus intéressante est que la règle ministérielle change pour que les choses soient claires.»
Actuellement, la situation des élèves sans papiers est jugée au cas par cas. Certaines écoles acceptent les enfants et ferment les yeux. D'autres exigent des droits de scolarité élevés. D'autres encore leur ferment leurs portes. «Si on tombe au bon endroit, avec la bonne personne, notre enfant ira à l'école», affirme Adrien Jouan, chercheur et membre du Collectif, qui souligne les conséquences discriminantes de la situation.
Le regroupement consacre beaucoup d'efforts auprès de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB), qui accueille elle aussi un flot important d'immigrants. «On est sensibles à la question», affirme Jean-Michel Nahas, porte-parole de la CSMB. Il ajoute que dans les situations où les familles ont fait une demande de statut de réfugié et attendent une réponse, la CSMB essaie de travailler avec Immigration Canada pour accélérer l'étude des dossiers et éviter que les enfants ne prennent trop de retard.
Mais faute de règles plus précises, «chaque commission scolaire a un peu sa propre façon de faire», reconnaît de son côté Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).
Rencontre à venir avec la ministre
En parallèle avec les efforts du Collectif éducation sans frontières, un certain consensus semble se dessiner dans le milieu de l'éducation sur la situation des élèves sans papiers. La table de concertation, la CSDM et la CSMB font partie d'un groupe de travail sur la question, dirigé par la Dre Cécile Rousseau, du Centre affilié universitaire du Centre de santé et de services sociaux de la Montagne (McGill). Le groupe constitué d'une quinzaine d'organisations a sollicité une rencontre avec la ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, pour discuter de la problématique. La rencontre pourrait avoir lieu en avril. Cet après-midi, il sera également question de l'éducation des enfants sans papiers dans le cadre d'un séminaire sur l'accès aux soins de santé pour les enfants migrants et réfugiés. Au ministère de l'Éducation, le dossier chemine, indique la porte-parole Esther Chouinard. «Le Ministère est sensible à cette problématique», dit-elle. Des travaux sont en cours, rappelle aussi Mme Chouinard. «Le Ministère devra terminer les travaux en cours avant de s'avancer sur cette question.»