La Cour supérieure permet à la Loyola High School d'être exemptée du nouveau cours d'éthique et culture religieuse (ECR). Dans son jugement rendu vendredi dernier, le magistrat Gérard Dugré donne non seulement raison à l'école privée, mais il va jusqu'à comparer le ministère de l'Éducation à l'Inquisition.

Paul Journet LA PRESSE

« (L')obligation imposée à Loyola d'enseigner la matière obligatoire ECR de façon laïque revêt un caractère totalitaire qui équivaut, essentiellement, à l'ordre donné à Galilée par l'Inquisition de renier la cosmologie de Copernic», écrit le juge.

 

Le cours ECR existe depuis septembre 2008. Il vise à informer les élèves sans promouvoir une confession en particulier. Cela posait problème à Loyola, une école anglophone privée pour garçons de Notre-Dame-de-Grâce, qui dispense un enseignement jésuite: «Toute la vie scolaire au sein de Loyola est imprégnée de Dieu, de la foi et de la morale catholique», explique le juge Dugré.

Loyola voulait donc être exemptée, c'est-à-dire pouvoir modifier le cours pour l'adapter à son cursus. Les parents d'environ 90% des élèves de Loyola ont demandé une telle exemption pour leur enfant.

Le ministère de l'Éducation avait refusé. Il prétendait que le cours de Loyola, qui visait à transmettre la foi catholique tout en donnant des informations sur les autres religions, contrevenait au principe de neutralité du cours ECR.

Vendredi, le tribunal a donné raison à l'école Loyola. Le jugement examinait deux questions: une de droit administratif, l'autre de droit constitutionnel.

La première se fonde sur le Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé, qui permet à ces établissements de concevoir des programmes similaires à ceux du Ministère. À lui seul, il permettait de donner raison aux appelants, soutient le juge Dugré.

Pour la seconde, il tranche aussi en faveur de l'école. Selon lui, le Ministère viole la liberté de religion de Loyola, qui est protégée par les Chartes des droits et libertés du Canada et du Québec. Son jugement se fonde aussi sur le préambule de la Loi constitutionnelle de 1982, qui affirme que le Canada est fondé sur la suprématie de Dieu.

Un cas de Cour suprême

Il n'a pas été possible hier de recueillir les commentaires de l'école. Elle organise aujourd'hui une conférence de presse pour réagir officiellement au jugement. Le gouvernement du Québec dit vouloir étudier la décision avant de décider ou non de porter sa cause en appel.

Andrée Lajoie, professeure émérite au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, croit que la cause se rendra en Cour suprême. Elle rappelle que, même si l'appel du gouvernement devait être renversé pour des raisons de liberté religieuse, il pourrait toujours utiliser la clause dérogatoire. «On verra si le Canada est un pays où l'on peut être laïc», avance-t-elle.

Quant à l'analogie entre le gouvernement et l'Inquisition, elle a répondu laconiquement: «Ça se passe de commentaire.»

Le Mouvement laïc québécois opposé au cours ECR, critique le jugement. «On invoque la suprématie de Dieu pour permettre de ne pas appliquer le programme du Ministère. Ça ouvre une porte dangereuse. Une école pourrait utiliser cet argument pour changer son cours de littérature ou de science en fonction de ses croyances», s'inquiète la présidente de l'organisme, Marie-Michelle Poisson.

La Coalition pour la liberté en éducation réagit quant à elle favorablement au jugement. Son porte-parole, Richard Décarie, assimile le cours d'éthique et culture religieuse à une manifestation de «l'idéologie multiculturaliste». Il souhaite que le récent jugement aide une autre cause à se rendre en Cour suprême.

L'automne dernier, la Cour supérieure avait débouté des parents de Drummondville qui voulaient exempter leurs enfants du nouveau cours.