Lac-Mégantic: des années de travail pour les avocats

Photo de l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic, le 21... (PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE)

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Photo de l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic, le 21 juillet.

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Voici un aperçu des recours légaux en marche ou en préparation.

RECOURS COLLECTIF AU QUÉBEC

Qui? Yannick Gagné, propriétaire du Musi-Café, rasé par l'explosion qui a tué plusieurs de ses employés et clients, et Guy Ouellet, conjoint de Diane Bizier, morte alors qu'elle se trouvait au bar, au nom de tous ceux qui «ont subi une perte de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement du déraillement du train».

Les avocats: Daniel Larochelle, sinistré de Lac-Mégantic (son bureau a été détruit et il a dû évacuer sa maison), et Jeff Orenstein, spécialisé en recours collectifs. «Les réclamations seront différentes selon les catégories, par exemple pour quelqu'un qui a perdu un proche, sa maison, son salaire ou qui a été évacué», explique Me Orenstein.

Les délais: au moins six mois avant de savoir si le recours collectif est autorisé, estime Me Orenstein.

Les victimes n'ont aucune démarche à entreprendre, ni d'honoraires à payer - ils seront déterminés par le juge et puisés à même le montant du règlement.

Une réunion d'information est organisée le 26 août pour les sinistrés.

POURSUITES INDIVIDUELLES AUX ÉTATS-UNIS

Qui? Une quarantaine de familles de victimes et de sinistrés.

Où? Dans le comté de Cook, près de Chicago, Illinois

Les avocats: Me Hans Mercier, de Saint-Georges de Beauce, en collaboration avec deux avocats américains, a déposé 35 poursuites individuelles. La première était au nom de la fille mineure de Jean-Guy Veilleux, 32 ans, mort dans l'explosion. Une seconde équipe d'avocats, formée de Me Gloriane Blais, avocate de Lac-Mégantic, et de deux avocats américains, a déposé au moins une poursuite, au nom de la succession de Réal Custeau, mort à 57 ans. Plusieurs autres seraient à venir, affirme Me Blais, sans vouloir en préciser le nombre. «Ce sont surtout des familles des victimes, mais aussi des cas de pertes matérielles, de stress post-traumatique, des secouristes exposés aux produits toxiques, des commerçants qui ont perdu des revenus», précise son collaborateur Mitchell A. Toups, un avocat du Texas.

Les délais: les avocats doivent d'abord obtenir le droit de plaider la cause aux États-Unis, en faisant valoir que c'est là que toutes les décisions des entreprises liées à l'accident ont été prises. Selon Gloriane Blais, l'audition à ce sujet pourrait avoir lieu avant Noël. Mais la partie est loin d'être gagnée. «Ça pourrait prendre quatre ans juste pour déterminer quel tribunal est compétent pour entendre la cause, et ensuite 10 ans pour avoir un procès», souligne Daniel Gardner.

Ceux qui poursuivent individuellement devront se retirer du recours collectif, s'il est accepté. Mais ils n'ont aucun honoraire à payer, affirme Hans Mercier. «Toutes les dépenses, comme l'embauche d'experts, sont à la charge des avocats et ne seront récupérées que si on gagne notre cause», explique-t-il, sans dévoiler le pourcentage du montant final qu'ils toucheront.

POURSUITES DES GOUVERNEMENTS

Le gouvernement du Québec a émis une ordonnance exigeant que MMA, World Fuel et le CP paient pour nettoyer les dommages environnementaux à Lac-Mégantic. Cependant, MMA est sous la protection de la loi sur les faillites et les deux autres entreprises contestent leur responsabilité dans cette affaire. Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, a indiqué que «le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que les compagnies en assument les coûts». Des experts ont estimé à 500 millions les coûts de la décontamination à la suite de l'accident ferroviaire.

La Loi sur la qualité de l'environnement du Québec prévoit que le propriétaire des matières toxiques est responsable des dommages environnementaux en cas d'accident, au même titre que l'entreprise qui les transporte. La loi permet aussi au gouvernement, depuis peu, de déposer des poursuites pénales contre les membres d'un conseil d'administration, qui auraient une responsabilité individuelle en cas d'infraction commise par leur entreprise. Ils pourraient écoper d'une peine de 10 000$ à 1 million de dollars, ou d'un maximum de trois ans d'emprisonnement. «Il faudra encore quelques mois, le temps que l'enquête soit terminée, pour que l'on sache si des poursuites pénales peuvent être déposées, et en vertu de quelle loi», indique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me René Verret.

La Ville de Lac-Mégantic pourrait aussi déposer ses propres poursuites, éventuellement.

POURSUITES RECONVENTIONNELLES (ou poursuite dans une poursuite)

Les entreprises mises en cause pourraient se poursuivre entre elles pour tenter de rejeter le blâme et éviter de payer. Par exemple, l'entreprise de distribution de pétrole World Fuel pourrait faire valoir qu'elle n'avait pas conclu de contrat avec MMA mais avec le CP, et que c'est cette dernière qui est responsable.

De plus, les assureurs qui ont indemnisé des clients, par exemple pour l'incendie de leur maison, risquent de vouloir récupérer les sommes versées. Intact assurances prévoit que les réclamations des sinistrés de Lac-Mégantic atteindront 25 millions . «Il est trop tôt pour dire si on poursuivra les responsables, mais dans les cas de dommages causés par des tiers, c'est habituellement ce qu'on fait», indique Gilles Gratton, porte-parole de l'assureur. Promutuel Monts et Rives prévoyait indemniser 275 clients, pour un total de 18 millions, et Desjardins, pour environ 7 millions.




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