Il avait une promesse d’achat de 1,6 million pour sa maison. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a modifié le zonage de multifamilial à unifamilial et lui a offert 550 000 $. À défaut d’une entente de gré à gré, elle va l’exproprier.
Cette histoire, c’est celle de Joël Gagné, percussionniste à l’École nationale de cirque et père de deux jeunes adultes de 25 et 26 ans élevés à Saint-Bruno.
Tout allait bien pour lui. L’homme de 56 ans avait un bon plan pour assurer sa sécurité financière : une maison bigénérationnelle qu’il habite avec sa conjointe et sa belle-mère sur un terrain de 27 000 pieds carrés près du centre-ville de Saint-Bruno, dans une zone permettant le multilogement.
Il savait que s’il vendait, le potentiel était intéressant à cause du zonage.
Il a même offert à la Ville d’acheter sa maison, fin février, pour construire des logements sociaux ou une garderie sur le terrain. Mais elle lui a fait savoir, le 1er mars, qu’elle n’était pas intéressée.
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Vue aérienne du terrain de Joël Gagné
Il a donc communiqué avec des promoteurs. Développement immobilier Lampron lui a fait une offre de 1,6 million après s’être assuré auprès des autorités municipales que le zonage permettait de construire un immeuble de condos de quatre étages et de « 25 portes, minimum », précise le promoteur Benjamin Lefebvre.
La promesse d’achat a été signée le 11 mars.
Changements sans préavis
Le hic, c’est que les choses ne se sont pas passées comme prévu.
Le 13 avril, le promoteur a appris que la Ville refusait d’étudier son projet de condos parce que le zonage de son secteur allait changer.
Un projet de règlement modifiant le zonage a été présenté à la séance du conseil municipal du 22 mars. Puis, le 17 mai, les élus ont adopté des modifications au règlement pour limiter la hauteur des immeubles du centre-ville à deux étages et réviser les typologies résidentielles dans certaines zones.
Pas de chance, un de ces changements touche 12 bungalows, dont celui de M. Gagné sur l’avenue de la Rabastalière Est.
Mais ce n’est pas la seule surprise qui l’attendait.
À la séance du conseil du 17 mai, une résolution a été adoptée pour acquérir sa propriété de gré à gré ou par voie d’expropriation. M. Gagné n’en savait rien, car ce point a été ajouté à l’ordre du jour. Il l’a appris en suivant la séance diffusée en direct jusqu’à minuit.
C’est à la suite de l’adoption d’une modification au règlement de zonage qui a explicitement pour objectif de favoriser le « zonage unifamilial » que le terrain et la maison de M. Gagné seront expropriés pour permettre la construction d’un immeuble destiné à une garderie qui ne sera pas une résidence unifamiliale.
Le lot sera vendu 500 000 $ aux propriétaires de la garderie et la Ville payera la différence si le prix convenu est plus élevé. En fin de compte, si les parties ne s’entendent pas, c’est le Tribunal administratif qui fixera le montant de l’indemnité.
Manque de terrains
Le 22 avril, le directeur général de la Ville, Vincent Tanguay, a téléphoné à M. Gagné pour lui offrir 550 000 $.
« Ce n’était pas des mensonges quand on disait qu’on manquait de terrains à Saint-Bruno pour une garderie », a expliqué le maire, Ludovic Grisé Farand, à la séance du conseil du 17 mai. On l’a dit plusieurs fois. La preuve, c’est qu’aujourd’hui, on doit exproprier pour y arriver. »
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Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno
« C’est un terrain qui est très bien placé, a-t-il ajouté. C’est collé sur le parc Rabastalière, à côté de la pataugeoire. Les petits vont pouvoir aller se faire du plaisir dans le parc, c’est vraiment à deux minutes de marche, même pas. »
M. Gagné, qui a depuis retiré sa maison du marché, est outré.
« La Ville change mon zonage de multifamilial à unifamilial pour acquérir mon terrain à moindre coût et rechange ensuite le zonage pour y mettre une garderie », lance-t-il.
« C’est comme si on jouait au Monopoly et que tu me disais : “Maintenant, tes hôtels valent le prix d’une maison, et moi, je profite du fait que je viens de changer le règlement pour t’acheter.” »
« Je vais me battre », jure M. Gagné, qui a déposé une plainte à la Commission municipale du Québec, le 25 avril, et cogné à plusieurs portes, en plus de contacter la chambre de commerce et l’Association des propriétaires de Saint-Bruno.
« Je n’en dors plus la nuit, confie-t-il. C’est mon seul sujet de conversation. Je n’en ai pas d’autres. Je suis dans un cauchemar. Juridiquement, la Ville a agi de manière légale. Mais éthiquement et moralement, ça n’a aucun bon sens. »
Quelques dates
28 février
Joël Gagné offre à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’acheter sa maison.
1er mars
La Ville refuse.
11 mars
M. Gagné reçoit une promesse d’achat de 1,6 million d’un promoteur immobilier.
22 mars
La Ville présente un projet de règlement modifiant le zonage de certaines zones.
11 avril
M. Gagné reçoit un appel de la Ville, désireuse d’acheter sa maison.
13 avril
Le promoteur retire sa promesse d’achat à la suite du refus de la Ville d’étudier son projet.
22 avril
Le directeur général de la Ville de Saint-Bruno offre 550 000 $ à M. Gagné par téléphone pour sa maison.
25 avril
M. Gagné dépose une plainte à la Commission municipale du Québec. Il souhaite que soit maintenu le zonage multifamilial.
17 mai
La Ville adopte des modifications au règlement de zonage et annonce l’acquisition par voie d’expropriation ou de gré à gré du terrain de M. Gagné pour construire une garderie.