Le ministère de la Justice du Québec a signifié un nombre record de constats d’infraction qui totalisent plus de 50 millions à des automobilistes épinglés par des radars photo au cours de la seule année 2019. Du jamais-vu, et de loin !

Bruno Bisson Bruno Bisson
La Presse

Selon les plus récents relevés du ministère de la Justice, le nombre des constats enregistrés de même que le montant des amendes signifiées en 2019 ont fait bondir de 39 % le total des recettes provenant de ces appareils. Pas par rapport à l’année 2018, mais par rapport aux recettes accumulées au cours des 10 années précédentes !

En 2019, les 53 radars photo installés en bordure des autoroutes ou des artères municipales du Québec ont « flashé » pas moins de 384 677 fois pour signaler des excès de vitesse ou des passages aux feux rouges. C’est un record en 10 ans d’utilisation de ces sentinelles électroniques de la route et, peut-être surtout, le signe d’une technologie mieux maîtrisée et prise en charge par des ressources bien humaines.

Ces records d’infractions et d’amendes signalées par radars photo sont survenus après deux années d’incertitude juridique relativement au traitement de la preuve présentée à l’appui de ces surveillants automatisés.

En novembre 2016, un juge de la Cour du Québec avait annulé le constat d’une automobiliste qui circulait à 141 km/h dans une zone de 70 km/h sur l’autoroute 15 Sud, à Montréal. Le juge Serge Cimon avait alors statué que la preuve soumise à l’appui de la contravention était invalide parce que rien ne démontrait que le radar était utilisé selon les conditions prévues par la Loi.

Selon le ministère des Transports du Québec (MTQ), responsable des radars photo, une modification au Code de la sécurité routière, entrée en vigueur en 2018, et une augmentation des effectifs policiers et juridiques voués à l’analyse et à l’émission de ces infractions ont aplani ces contestations légales, et expliqueraient en partie les spectaculaires augmentations constatées l’an dernier.

« Ces différentes actions ont été complétées à l’automne 2019 », a indiqué le porte-parole du MTQ Gilles Payer, dans un courriel à La Presse. « La mise en place de solutions technologiques, l’embauche d’effectifs et l’optimisation des processus ayant eu lieu en 2019 ont permis à l’ensemble des partenaires d’utiliser les appareils de manière plus efficiente. »

« Le nombre de constats émis annuellement devrait donc dorénavant tendre à se stabiliser », poursuit-il.

Fluctuations historiques

Cette nouvelle efficacité pourrait bien se traduire par une augmentation notable des contraventions au cours des prochaines années, si l’on se fie au « rendement » des radars photo affiché dans les six derniers mois de 2019.

Entre juin et décembre 2019 inclusivement, les constats d’infraction provenant des radars photo ont en effet été signifiés à un rythme de 35 000 à 40 000 par mois, du jamais-vu depuis l’arrivée des premiers radars photo au Québec, en août 2009.

Au fil des années, le nombre de ces appareils et les méthodes d’utilisation ont fait grandement varier les performances des radars photo. Lors de leur implantation, en 2009, seulement 15 radars avaient été déployés, soit 6 radars fixes pour la vitesse, 6 radars pour veiller au respect des feux rouges à autant d’intersections et 3 radars dits « mobiles », dont l’utilisation était, au mieux, intermittente.

En 2012, le MTQ a commencé à déployer ces trois radars mobiles sur les chantiers routiers afin de prévenir les excès de vitesse des automobilistes dans les zones de travaux. En 18 mois à peine, de 2012 à 2014, ce nouveau déploiement sur les chantiers a contribué à doubler le nombre de contraventions données par ces 15 appareils, tout en révélant le peu de respect de milliers d’automobilistes pour les vitesses affichées à l’approche de travaux routiers.

Dans une seconde phase de déploiement, en 2015, le MTQ a déployé 39 nouveaux appareils. L’effet a été immédiat : le nombre des infractions signalées par les radars photo a doublé, une fois de plus, pour passer d’environ 140 000 en 2015 à plus de 280 000 en 2016. La somme des amendes signifiées passait dans la même année de 14,8 à 32,3 millions, soit une augmentation de presque 120 %.

Cet élan a été cassé net en novembre 2016 par le jugement Cimon. Les données du ministère de la Justice démontrent d’ailleurs avec éloquence combien le système s’est effondré, en 2017 et 2018, dans la foulée de ce jugement de la Cour du Québec. D’un sommet de 280 000 constats, en 2016, le nombre des infractions signifiées est tombé à tout juste un peu plus de 10 000 pour toute l’année 2017, un creux jamais vu depuis 2009.

En hausse de presque 40 %

Aucune des fluctuations passées du programme des radars photo n’est toutefois comparable aux effets des améliorations apportées par Québec au traitement juridique des milliers de constats signifiés chaque semaine par les radars.

Ainsi, en 2019, le nombre des constats d’infraction s’est élevé à presque 385 000; il s’agit d’une augmentation de presque 40 % par rapport au total des infractions au cours des 10 années précédentes, à partir du mois d’août 2009 jusqu’à la fin de 2018.

De même, la somme totale des amendes signifiées par ces appareils s’est élevée à plus de 51 millions durant la seule année 2019, en augmentation de presque 40 % par rapport aux recettes accumulées dans les 10 années précédentes.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Des hausses locales extrêmes

Les modifications apportées au système des radars photo ont fait exploser le nombre d’infractions signalées par certains appareils, qui ont doublé ou même triplé leur nombre de contraventions. À Québec, par exemple, sur le boulevard Charest, à l’intersection de l’avenue Saint-Sacrement, un radar fixe du MTQ avait donné un total de 7949 infractions au 31 décembre 2018. Un an plus, il en comptait 46 327. La Presse a recensé d’autres cas extrêmes du même type. Dans tous les cas, il s’agit de radars fixes fonctionnant depuis de nombreuses années, et ce, aux mêmes emplacements. — Bruno Bisson, La Presse