Après plusieurs reports, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a adopté jeudi une nouvelle version moins contraignante de son règlement visant à limiter la conversion d’immeubles de logements en maisons unifamiliales.
La mairesse de l’arrondissement, Giuliana Fumagalli, auparavant de Projet Montréal et qui siège maintenant comme indépendante, a exprimé sa dissidence face au projet, alors que les quatre conseillers de district, qui sont affiliés à Projet Montréal et à Ensemble Montréal, l’ont appuyé.
Adopté dans une séance extraordinaire annoncée à 24 heures de préavis, le nouveau règlement remplace une ancienne mouture plus stricte qui avait été adoptée en mars dernier. Il a été modifié à la suite des demandes de résidants qui se sont exprimés lors de consultations écrites qui ont eu lieu l’été dernier et qui le trouvaient trop sévère pour les petits propriétaires.
« C’est une grande déception, affirme France Émond, la cheffe de cabinet de Mme Fumagalli. Particulièrement à quelques semaines du moment où les locataires peuvent recevoir un avis qu’ils se font évincer. »
La réglementation adoptée jeudi permet plusieurs exceptions pour la conversion d’un plex en maison unifamiliale. La fusion de deux logements est permise dans les immeubles contenant jusqu’à six logements si la superficie du nouveau logement fusionné est de moins de 200 m2, sans compter le sous-sol.
« Cette nouvelle version du règlement va mener à des évictions dans les duplex et les triplex, mais aussi dans des bâtiments multilogements », prédit Amy Darwish, organisatrice communautaire au Comité d’action Parc-Extension (CAPE). Selon elle, l’arrondissement n’a pas écouté les nombreux locataires qui se sont exprimés lors des consultations et lors de manifestations organisées au cours de l’automne.
« Nous avons adopté un règlement visant à protéger le parc locatif, tout en permettant aux familles actuelles et futures de rester dans leur quartier », a déclaré Rosannie Filato, conseillère du district de Villeray. Pour l’élue de Projet Montréal, le règlement s’inscrit dans une volonté de répondre à la crise du logement.
Mobilisation de petits propriétaires
« C’est l’interdiction de transformer un duplex en [maison] unifamiliale qui dérangeait le plus » dans la première version du règlement, affirme Julia Vallelunga, qui a démarré un groupe de mobilisation de propriétaires occupants en mai dernier. À l’étroit dans le rez-de-chaussée de 80 m2, Mme Vallelunga considère que la seule solution pour que sa famille de quatre personnes reste en ville était de convertir son duplex en cottage unifamilial. La majorité des propriétaires de son groupe de mobilisation est satisfaite du règlement, selon elle.
« Il y avait d’autres choses à faire avant d’interdire la conversion des duplex » pour conserver la disponibilité des logements dans l’arrondissement, dit-elle, en faisant référence notamment aux nombreux logements loués sur Airbnb et à la construction de projets de condos de luxe.
Durant la dernière année, l’arrondissement de 143 000 habitants a traité 19 demandes de fusion de logements. Si le règlement actuel avait été en vigueur, elles auraient toutes été acceptées, souligne le cabinet de la mairesse de l’arrondissement.
Avec une limite fixée plutôt à 160 m2 de superficie maximale, comme l’a proposé la mairesse, deux projets auraient été refusés et deux autres auraient été très près de la limite. Toutes les demandes concernaient des duplex ou des triplex.
Rappelons que la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a obtenu un permis pour la fusion de deux appartements dans un quintuplex situé dans Rosemont–La Petite-Patrie au mois de juin dernier.
Des règlements semblables dans d’autres arrondissements
En mars dernier, sept autres arrondissements centraux de Montréal ont adopté des règlements semblables, comportant chacun ses particularités quant à ses paramètres exacts d’application.
Dans Le Plateau-Mont-Royal, la limite de superficie d’un logement fusionné est aussi fixée à 200 m2. Dans Rosemont–La Petite-Patrie, il est interdit de transformer un triplex en maison unifamiliale, mais cela reste permis pour les duplex. Dans Le Sud-Ouest et dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, il est interdit de diminuer le nombre de logements d’un bâtiment qui en compte trois ou plus.
Tous les arrondissements ont aussi adopté des mesures afin d’interdire la conversion de maisons de chambres en d’autres types de logements.