Même au centre du pouvoir, on a parfois des problèmes à respecter la loi. L’Assemblée nationale a mis en danger des ouvriers en ne leur offrant pas les protections adéquates pour monter sur le toit de l’édifice.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

C’est la conclusion d’un rapport de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) obtenu par La Presse.

L’institution n’a pas fait inspecter le système d’ancrage utilisé par les déneigeurs de son toit pendant neuf ans, alors qu’une telle inspection doit normalement se faire chaque année.

« L’employeur n’assure pas le maintien en bon état des systèmes d’ancrage sur les toits des bâtiments puisque ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’une inspection dans la dernière année et sont soumis aux intempéries », conclut le rapport d’inspection de la CNESST, daté d’avril dernier. « Ceci peut occasionner un risque de chute pour un travailleur fixé au système d’ancrage. »

Les dernières inspections menées (en 2008, 2009 et 2010) ont permis de détecter des « signes de dommages » sur « les ancrages et les câbles ». Le rapport ne précise pas pourquoi les inspections se sont ensuite interrompues.

Le système d’ancrage doit aussi être « mis à l’essai » par un « test d’arrachement » tous les cinq ans, ce qui n’aurait pas non plus été fait.

L’hôtel du Parlement a été inauguré en 1886 et son toit est fait de cuivre. Le système d’ancrage actuel date toutefois de 2003. C’est un sous-traitant qui l’utilise pour déneiger le toit de l’édifice pendant la saison hivernale.

Responsabilité

Même si elle ne fait pas les travaux elle-même, l’Assemblée nationale « est responsable d’assurer l’entretien et le maintien en bon état des installations et des équipements lui appartenant », indique le rapport, signé par l’inspectrice Sandrine Aubin Dumas.

« L’angle du toit de l’hôtel du Parlement est d’environ 20 degrés, précise-t-elle. Les conditions climatiques (ex. : verglas, neige, pluie, vent, etc.) peuvent créer une surface de travail particulièrement glissante. »

L’institution a indiqué qu’elle se plierait aux demandes de la CNESST.

« L’Assemblée nationale a toujours à cœur d’assurer la sécurité du personnel et des fournisseurs qui y œuvrent au quotidien », a réagi Laurie Gosselin-Bélanger, conseillère en communication au sein de l’institution. « En ce sens, elle a pris acte du rapport de la CNESST et travaille activement à la correction des éléments identifiés dans le rapport. »

« Aucun commentaire supplémentaire ne sera émis par l’institution », a-t-elle conclu.