L’avocat québécois et ancien député Daniel Turp somme Ottawa d’annuler ses licences d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite.

Agnès Gruda
Agnès Gruda La Presse

Dans une mise en demeure adressée hier à la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, le juriste invoque le Traité sur le commerce des armes, auquel le Canada a officiellement adhéré hier, pour justifier la révocation des permis d’exportation déjà accordés. En même temps, il appelle le gouvernement Trudeau à ne pas accorder d’autres licences de vente d’armes à Riyad à l’avenir.

À défaut d’une réponse favorable d’ici la fin de septembre, Daniel Turp a l’intention d’intenter des procédures judiciaires pour bloquer les ventes d’armes canadiennes à l’Arabie saoudite, avertit la mise en demeure.

Ce n’est pas la première fois que le professeur de droit s’adresse aux tribunaux pour faire invalider le contrat de 15 milliards conclu entre Riyad et la firme ontarienne General Dynamics Land System, à l’époque du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Il a été débouté à deux reprises par la Cour fédérale. Et la Cour suprême a refusé de se pencher sur la cause.

Mais Daniel Turp est convaincu qu’avec l’adhésion formelle du Canada au Traité sur le commerce des armes, les règles du jeu ont fondamentalement changé. « Les bases juridiques pour annuler le contrat sont beaucoup plus solides », assure-t-il.

Ainsi, l’article 7 de ce traité international, maintenant en vigueur au Canada, affirme que la simple existence d’un « risque » que les armes puissent être utilisées pour des violations de droits de la personne est suffisante pour refuser de délivrer des permis d’exportation.

L’ancienne Loi sur les licences d’exportation et d’importation, rendue caduque par la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, laissait une marge de discrétion au gouvernement, qui pouvait « prendre en considération » l’utilisation potentielle des armes exportées. L’obligation d’empêcher les exportations d’armes est beaucoup plus claire aujourd’hui, estime Daniel Turp.

Crimes de guerre

Or, dans le cas de l’Arabie saoudite, le risque de contribuer à des violations des droits de la personne existe bel et bien, et vient d’être documenté par le Groupe d’experts éminents internationaux et régionaux sur le Yémen des Nations unies, dans un récent rapport publié en août.

Ce rapport d’enquête conclut qu’il « existe de bonnes raisons de croire » que les gouvernements membres de la coalition engagée dans une guerre sanglante contre les rebelles houthis, au Yémen, et dirigée par l’Arabie saoudite, sont responsables de graves violations de droits de la personne, qui incluent le viol, la torture, la détention arbitraire et les disparitions forcées. Et que certains de ces actes peuvent constituer des crimes de guerre.

Ce groupe d’experts appelle d’ailleurs les États à ne pas vendre d’armes susceptibles d’être déployées au Yémen.

« Avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, nous avons tous les outils pour réviser les permis accordés », renchérit Anne Duhamel, directrice des politiques et des programmes chez Oxfam-Québec.

Cet organisme fait partie d’une coalition d’ONG qui a profité de l’entrée en vigueur de la loi qui officialise l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes pour revenir à la charge auprès du gouvernement Trudeau, et lui demander de « cesser définitivement l’exportation de véhicules blindés légers » à l’Arabie saoudite.

Selon le groupe, le Traité sur le commerce des armes est un « outil contraignant en vertu du droit international ». En d’autres mots, Ottawa n’a plus vraiment le choix et doit revenir sur les permis accordés.

L’automne dernier, dans la foulée du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, assassiné le 2 octobre dernier au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, plusieurs pays ont remis en question leurs relations avec le régime de Riyad en général, et les ventes d’armes en particulier.

L’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique ont gelé ou annulé leurs exportations d’armes.

Le gouvernement Trudeau, lui, a annoncé son intention d’examiner ses exportations – mais n’en a plus jamais reparlé depuis.

« Nous examinons les autorisations d’exportation vers l’Arabie saoudite et aucune décision finale n’a été prise », a écrit hier un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Guillaume Bérubé.

Ce dernier a reconnu, par courriel, que l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes impose « une nouvelle exigence légale selon laquelle le gouvernement canadien doit refuser les permis d’exportation s’il existe un risque important que l’exportation entraîne une violation grave des droits de la personne ». Mais rien n’indique comment cette exigence s’appliquera aux ventes de blindés à Riyad.

Maintenant que la loi est officiellement en vigueur, les libéraux de Justin Trudeau seraient-ils plus ouverts à l’annulation des contrats passés – une éventualité que le premier ministre a déjà qualifiée d’extrêmement coûteuse ? « Les Canadiens reconnaissent la valeur des droits de la personne, et notre politique étrangère reflète cela. Aujourd’hui, le Canada est officiellement devenu un État Partie au #Traitésurlecommercedesarmes », s’est contentée de tweeter la ministre Freeland, hier.

« Le gouvernement libéral cherche à gagner du temps », selon le député néo-démocrate Guy Caron, porte-parole de son parti en matière de politique étrangère, joint au téléphone hier. Le NPD estime qu’Ottawa devrait annuler les permis d’exportations vers l’Arabie saoudite et résilier le contrat de blindés. Même son de cloche au Bloc québécois, qui demande depuis longtemps au gouvernement d’annuler la vente de blindés à Riyad.

Les autres partis en campagne électorale – soit le Parti conservateur et le Parti vert – n’ont pas répondu à nos questions à ce sujet, hier.