Pourquoi ne peut-on pas identifier la victime ni les accusés ? Hier, des photos de l’enfant morte à Granby circulaient sur les réseaux sociaux. Des proches les ont diffusées, avec le nom de l’enfant.

Yves Boisvert
Yves Boisvert La Presse

Pourquoi certains médias — dont La Presse — ne diffusent-ils pas son identité, alors ?

Parce que dans l’état actuel des choses, ce serait illégal.

La loi interdit d’identifier un mineur impliqué dans une affaire de protection, pour protéger sa vie privée. Les ordonnances ne visent pas seulement le nom, mais tout moyen susceptible d’identifier la victime — le nom du père, par exemple.

Oui, mais depuis sa découverte, la fillette est morte. La confidentialité ne devrait plus tenir, non ?

Ce serait logique, mais tant que l’ordonnance n’est pas levée, elle tient encore.

La levée n’est pas automatique, car d’autres mineurs peuvent être impliqués dans le dossier. Il y a moyen de contourner le problème en interdisant la diffusion de certaines informations pour protéger ces autres mineurs tout en identifiant la victime. Mais c’est un juge qui a le pouvoir de le faire, et les médias qui contreviennent à cette règle s’exposent à une poursuite pénale.

Cela dit, le Directeur de la protection de la jeunesse a souvent une interprétation très large de la confidentialité et refuse même de divulguer des informations de base, même sans identifier les personnes impliquées.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’accusation de meurtre ? Pourquoi seulement des accusations de séquestration (contre le père et la belle-mère) et de voies de fait graves (contre la belle-mère) ?

À première vue, en effet, on peut s’étonner qu’aucune accusation reliée à la mort de l’enfant ne soit portée.

Il faut s’en remettre à la séquence des évènements : les policiers ont arrêté le père et la belle-mère ce week-end. La fillette était encore en vie. Elle était alors victime de « voies de fait graves » selon la preuve du moment : elle avait subi des blessures mettant sa vie en danger.

La mort de l’enfant changera à coup sûr le portrait. Mais avant de déposer de nouvelles accusations, il faut déterminer les causes de la mort et recueillir la preuve sur la responsabilité précise des deux adultes. Cela déterminera s’il y aura accusation de négligence criminelle causant la mort, d’homicide involontaire ou carrément de meurtre.

Ce n’est donc qu’une question de temps — le temps de recueillir la preuve contre chacun des deux. Les deux demeurent détenus en attendant la suite des choses, mais, chose certaine, ce n’est pas la fin de l’histoire judiciaire.