La Commission municipale du Québec (CMQ) refuse de suspendre son enquête en déontologie sur le maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, le temps que la Cour supérieure rende une décision quant aux démarches de Québec pour destituer l'élu. Le tribunal administratif a toutefois accepté de repousser d'une semaine le début de ses audiences.
Dans la tourmente depuis son élection en novembre 2013, le maire Gingras fait l'objet d'une plainte en déontologie, un citoyen l'accusant d'avoir dérogé à son code d'éthique à 11 reprises. L'avocat du maire, Me Pierre-Éloi Talbot, a demandé une suspension de la cause jusqu'à ce que la Cour supérieure rende son jugement dans un autre recours, celui-ci intenté par Québec. Le Procureur général tente en effet de faire déclarer le maire inhabile à siéger, après avoir reçu un rapport accablant de la CMQ sur sa gestion de L'Assomption. Cette cause doit être entendue du 5 au 26 octobre.
Me Talbot alléguait que les faits reprochés dans les deux causes sont similaires. Or, entendre ces deux causes simultanément risquerait d'entraîner des jugements contradictoires, plaidait-il. La CMQ estime que ce risque est faible puisque les deux instances fondent leurs recours sur des bases juridiques différentes. Le tribunal administratif ajoute que son rôle, essentiellement déontologique, n'est pas le même que la Cour supérieure.
État de santé «précaire»
L'avocat du maire estimait aussi que l'audition successive des deux dossiers risque de nuire à son droit à une défense pleine et entière. Il avait notamment invoqué «l'état de santé précaire [de M. Gingras] et la fatigue découlant de l'enchaînement de deux procès de longue durée». Le juge administratif Thierry Usclat a rejeté ces arguments, estimant que M. Gingras n'a pas démontré en quoi ses droits seraient bafoués. Il n'a d'ailleurs fourni aucun billet médical pour appuyer ses dires.
Seule concession, la CMQ, qui avait prévu entendre la plainte en déontologie du 31 octobre au 24 novembre, a plutôt déplacé le début de l'audition au 7 novembre.