Me Jean-François Morency, procureur aux poursuites judiciaires et pénales du district judiciaire d'Alma, fait face à huit chefs d'accusation, allant de la corruption à l'abus de confiance, en passant par l'entrave à la justice. Et selon les informations obtenues, d'autres accusations pourraient être déposées dans les semaines à venir.

Les premières accusations ont été déposées officiellement hier, au Palais de justice d'Alma. Me Morency devrait comparaître, par le biais de son avocat, Me Jean-Marc Fradette, le mardi 22 juillet.

Jean-François Morency étant procureur de la Couronne au Québec, les accusations ont été portées par Me Jean-François Tessier, qui représente le Procureur général du Canada.

Accusations

Selon les accusations, Jean-François Morency aurait, entre le 24 septembre 2004 et le 26 avril 2005, à titre de fonctionnaire employé à l'administration du droit criminel, accepté, convenu d'accepter ou tenté d'obtenir, directement ou indirectement par corruption, de l'argent ou autre contrepartie valable avec l'intention d'entraver la justice ou d'empêcher la découverte ou le châtiment de Pierre Deschênes (qui est aussi accusé).

De plus, Morency est aussi accusé d'abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, d'avoir tenté d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice. Il est accusé d'avoir demandé ou obtenu ou convenu de recevoir ou obtenir une contrepartie valable en s'engageant à composer avec un acte criminel ou à le cacher.

Quatre autres accusations similaires ont été déposées pour des actes commis entre le 3 avril 2008 et le 22 mai 2008 dans le cadre d'une discussion avec un agent d'infiltration de la Sûreté du Québec. La Couronne fédérale reproche à Me Morency d'avoir accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur certains dossiers.

Dorénavant, lorsqu'il aura à se présenter devant la justice, Me Morency sera représenté par l'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette.

"Par souci de transparence, c'est un procureur fédéral qui représentera le gouvernement du Québec dans cette affaire. En défense, il n'y a aucun problème pour moi à représenter Me Morency, même si j'ai déjà eu à débattre des dossiers avec lui.

"La première comparution va se faire le 22 juillet et c'est moi qui serai sur place pour prendre connaissance officiellement des accusations et d'obtenir la preuve accumulée contre mon client. Il restera à prouver la culpabilité de mon client, car jusqu'à preuve du contraire, il est toujours innocent", a résumé Me Fradette.

Lors de la comparution du 22 juillet, Jean-François Morency n'aura pas à se présenter au Palais de justice d'Alma. Une disposition de la loi prévoit qu'un accusé peut être représenté par son avocat lors de la première comparution, une disposition dont Me Morency devrait se prévaloir.

Liste des avocats du Saguenay-Lac-Saint-Jean accusés

Luc Dumont: avril 2006 Accusation d'homicide involontaire (verdict 18 juillet 2008)

Charles Bédard: 2003 Entrave à la justice, 8 mois de prison. Radié à vie

Carol Gobeil: 2000 Utilisation de faux document et complot, 12 mois en société

Claude Roussin: 1999 Exercice illégal de la profession d'avocat, 2 ans moins 1 jour de prison. Radié 26 fois du barreau