La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la décision du Conseil de la concurrence suspendant l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone en France par l'opérateur téléphonique Orange.
Dans ses attendus, la cour d'appel de Paris considère que «l'exclusivité d'une durée exceptionnelle consentie à Orange pour la commercialisation de l'iPhone (...) est de nature à conférer à cet opérateur un avantage concurrentiel majeur qui (...) est susceptible de renforcer encore sa position sur le marché des services de téléphonie mobile et d'affaiblir un peu plus la concurrence que peuvent se faire les opérateurs sur ce marché».Et la cour d'appel d'estimer que «cette situation porte, dès à présent, gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs».
Le contrat de partenariat entre Apple Sales International, filiale de Apple Inc, et Orange, filiale de France Telecom, prévoyait un accord d'exclusivité de cinq ans à compter du 29 novembre 2007, modifié en mai 2008 avec le lancement de l'iPhone 3G, avec une faculté de sortie, sans contrepartie, à l'issue de trois ans pour Apple.
Depuis son lancement en France en juillet 2008, les ventes de l'iPhone ont connu un succès spectaculaire: 35.000 exemplaires écoulés les quatre premiers jours, 300.000 en quatre mois -à l'époque 15% des ventes brutes d'Orange, selon la cour d'appel-, et 450.000 en cinq mois.
La cour souligne que cette exclusivité se fait «au détriment des autres opérateurs», Orange ayant déclaré «que 50% de ses ventes d'iPhone 3G correspondait à de nouveaux clients». Or, analysent les magistrats, cette «captation d'abonnés est quasiment irréversible» puisque ceux-ci s'engagent pour une durée de 18 mois.
Le Conseil de la concurrence avait été saisi par Bouygues Telecom, rejoint ensuite par l'autre opérateur SFR et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.