Le téléchargement poste-à-poste, mieux connu sous le nom du protocole Bittorrent, est dans la mire de la Cour fédérale du Canada. Elle demande à trois fournisseurs de service internet canadiens de dévoiler le nom de leurs clients ayant obtenu le film Le Démineur (The Hurt Locker) via P2P, en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.
En août, la Cour fédérale a demandé à Bell, Cogeco et Vidéotron de fournir le nom et l'adresse postale de certains clients associés à une liste d'adresses IP ayant apparemment téléchargé le film Démineur via Bittorrent. Plus tôt cet été, des dizaines de milliers de poursuites judiciaires ont été intentées aux États-Unis par le US Copyright Group, contre des citoyens américains accusés d'avoir fait la même chose.
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Ces poursuites pourraient donc désormais traverser la frontière, aucun des trois fournisseurs de services internet impliqués dans cette histoire n'ayant opposé un quelconque refus de coopérer. La cour fédérale estime la requête suffisamment légitime pour fournir le nom de citoyens canadiens dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Si ces poursuites ont effectivement lieu, les personnes ciblées pourraient se voir imposer une amende de plusieurs dizaines de milliers de dollars, selon Michael Geist, directeur de la Chaire de recherche nationale sur l'internet et le commerce électronique, et critique reconnu en matière de droits d'auteur à l'ère du numérique.
M. Geist pense que cette nouvelle devrait accélérer l'adoption d'une mise à jour substantielle de la Loi sur le droit d'auteur et la copie privée, incarnée par le projet C-32. Le gouvernement a d'ailleurs remis ce projet à l'ordre du jour. Le projet de loi C-32, critiqué sous différents angles, fait tout de même la nuance entre une infraction commerciale et particulière, ce qui aurait limité le montant d'éventuelles amendes contre des individus découlant de ces poursuites à 5000 dollars.
« Le cas (du Démineur) confirme que des poursuites sont une réalité au Canada et que la loi a besoin d'être adaptée rapidement », conclut le professeur canadien.