Le juge qui a conclu qu'Apple était coupable d'entente illégale sur le prix des livres électroniques a ordonné au géant américain de l'informatique de s'abstenir de tout nouveau contrat avec des maisons d'édition susceptible d'enfreindre la loi sur la concurrence.
Dans une injonction publiée vendredi, la juge Denise Cote, du tribunal de Manhattan, a ordonné à Apple de s'abstenir de tout accord avec des maisons d'édition «qui serait à même de fixer les prix ou d'établir le prix auquel d'autres distributeurs de livres électroniques pourraient acheter ou vendre ces produits».
Cet ordre fait, sans surprise, suite au jugement émis par Denise Cote le 10 juillet et qui conclut qu'Apple s'est entendu de façon illégale avec des maisons d'édition pour doper le prix des livres électroniques.
Un procès séparé se tiendra l'an prochain pour déterminer le montant des dommages et intérêts que devra verser le géant californien.
Apple sera encore en mesure de vendre des livres numériques dans son magasin en ligne iTunes.
Le groupe à la pomme va aussi être tenu de nommer un responsable indépendant chargé de superviser ses pratiques commerciales et de s'assurer qu'il ne commettra pas d'autres infractions.
Le procès s'est focalisé sur une période de six semaines entre fin 2009 et début 2010 au cours de laquelle Apple a négocié des contrats avec des maisons d'édition peut avant le lancement de sa tablette électronique iPad, en leur proposant un nouveau modèle d'activité plus rentable.
Les accords d'Apple avec cinq des principaux éditeurs américains avaient pour objectif d'abandonner le modèle de prix «de gros» établi par le magasin en ligne Amazon, pionnier du livre électronique, pour passer à un modèle où les maisons d'édition fixaient les prix et versaient une commission de 30% au distributeur Apple.
Apple fait appel du jugement de Denise Cote et n'était pas immédiatement disponible pour commenter l'ordre d'injonction.