Crimes de guerre de la G.-B en Irak: demande d'enquête déposée à la CPI

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Un document de 250 pages a été remis à la CPI, comprenant 85 cas particulièrement représentatifs et plus de 2000 accusations de mauvais traitements commis par des soldats britanniques sur des prisonniers en Irak entre 2003 et 2008.

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Agence France-Presse

Une ONG allemande et un cabinet d'avocats britannique ont annoncé vendredi avoir demandé au parquet de la Cour Pénale internationale de La Haye d'enquêter sur de possibles crimes de guerre par des soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2008.

Le Centre européen pour les droits constitutionnels et de l'Homme (ECCHR), basé à Berlin, et le cabinet d'avocat Public Interest Lawyers, basé à Birmingham (nord de l'Angleterre), «ont déposé une communication (équivalent de plainte pour la CPI) commune en janvier 2014 auprès du parquet de la Cour pénale internationale de La Haye», indique le communiqué des deux organisations.

Ils demandent «l'ouverture d'une enquête contre des militaires britanniques de haut rang ainsi que contre les responsables civils, tout particulièrement l'ancien ministre de la Défense Geoffrey Hoon et le secrétaire d'État Adam Ingram, pour tortures systématiques et maltraitances sur des prisonniers en Irak entre 2003 et 2008», selon le communiqué.

Plus de 400 prisonniers irakiens ont contacté PIL ces dernières années pour dénoncer «des maltraitances graves et des humiliations par des soldats britanniques», ont poursuivi les deux organisations.

«Notre équipe d'avocats a épuisé tous les recours légaux» pour obtenir une procédure judiciaire en Grande-Bretagne et «il règne à ce jour une impunité de fait face à la torture systématique et aux mauvais traitements infligés pendant la guerre en Irak», a expliqué Phil Shiner, un avocat de PIL cité dans le communiqué.

Un document de 250 pages a été remis à la CPI, comprenant 85 cas particulièrement représentatifs et plus de 2000 accusations de mauvais traitements y sont documentés sur la période en cause.

Une première tentative de plainte devant la CPI avait échoué en 2006, a rappelé le communiqué, car l'enquête préliminaire n'avait pas mis en lumière suffisamment de cas pour parler de tortures systématiques.

«Huit ans plus tard, il est évident qu'une enquête poussée du parquet de la CPI était et reste nécessaire», ont estimé l'ECCHR et PIL.

Les violations graves de la Convention de Genève, qui protège notamment les prisonniers de guerre des mauvais traitements, peuvent constituer un crime de guerre.

Selon le Süddeutsche Zeitung, qui consacre un long article à cette plainte samedi, le ministère de la Défense britannique a reconnu «des cas isolés» de mauvais traitements en Irak par des soldats britanniques, mais nié que ces faits aient été systématiques.




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