France: un tribunal dit non à la cigarette à l'école, risque d'attentats ou pas

Après les attaques djihadistes du 13 novembre à... (PHOTO JOEL SAGET, ARCHIVES AFP)

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Après les attaques djihadistes du 13 novembre à Paris, le gouvernement avait accordé une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves, afin d'éviter les attroupements de lycéens fumant entre deux cours à l'extérieur des établissements.

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Agence France-Presse
CERGY-PONTOISE, France

La justice française a suspendu jeudi une zone fumeurs créée au sein d'un lycée (école secondaire) de la région parisienne pour faire face au risque d'attentats, une décision que le gouvernement entend faire respecter dans toute la France.

Après les attaques djihadistes du 13 novembre à Paris, le gouvernement avait accordé une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves, afin d'éviter les attroupements de lycéens fumant entre deux cours à l'extérieur des établissements.

Des parents, enseignants et professionnels de la santé publique ont aussitôt crié au scandale, relevant que le risque de mourir d'un cancer restait plus élevé.

Deux associations, Droit des non-fumeurs et le comité national contre le tabagisme, avaient alors porté l'affaire sur le terrain juridique, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception «illégale» qui concerne, selon elles, «un lycée sur deux».

Saisi en référé, un tribunal administratif de la banlieue parisienne leur a donné raison jeudi, demandant au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie, au nord de Paris, «d'assurer le respect des dispositions du Code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires».

La ministre de l'Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a promis de faire appliquer cette décision, rappelant que l'autorisation de fumer dans les lycées n'était qu'une «mesure exceptionnelle».

«Ce que vient de nous dire le tribunal administratif, c'est que ce n'est pas possible, c'est illégal. Je prends acte de cette décision, je ferai en sorte que cette ordonnance soit appliquée par les chefs d'établissements», a-t-elle déclaré au cours d'un déplacement dans l'est de la France.

Les élèves pourront donc retourner fumer à l'extérieur, mais en cas de «menace imminente» pour la sécurité, un «protocole de confinement» sera appliqué et les élèves ne pourront pas fumer.

Depuis dix ans, le tabac est totalement interdit dans les cours de récréation. Vendre des cigarettes à des mineurs est également illégal en France. Mais selon une étude datant de juin 2015, un jeune de 17 ans sur trois fume au quotidien.

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