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La déchéance de nationalité ne sera pas inscrite dans la Constitution française

La ministre française de la Justice, Christiane Taubira.... (PHOTO FAROUK BATICHE, ARCHIVES AFP)

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La ministre française de la Justice, Christiane Taubira.

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Attaques à Paris
Attaques à Paris

Notre dossier spécial sur les attentats du 13 novembre à Paris. »

Agence France-Presse
PARIS

Le gouvernement français a renoncé à inscrire dans une réforme de la Constitution la déchéance de nationalité de binationaux nés français et condamnés pour acte de terrorisme, a affirmé la ministre française de la Justice, Christiane Taubira.

«Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres» mercredi «ne retient pas cette disposition» visant les binationaux nés français, a-t-elle déclaré dans un entretien à la radio algérienne Chaîne 3, diffusé mardi.

Évoquant un «sujet extrêmement sensible», la ministre a jugé que «c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme». «En terme d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante», a-t-elle insisté.

«Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol», a expliqué la ministre de la Justice.

Le président français François Hollande avait évoqué le 16 novembre devant le Congrès l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, trois jours après les attentats djihadistes de Paris et Saint-Denis qui ont fait 130 morts.

Mais depuis, de nombreuses critiques s'étaient élevées contre ce projet, qui fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.

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