La négation du génocide arménien devant la CEDH

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Des Français d'origine arménienne manifestent devant la CEDH, à Strasbourg, le 28 janvier.

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Arnaud BOUVIER
Agence France-Presse
STRASBOURG

Peut-on être condamné pour avoir contesté le caractère génocidaire du massacre, il y a un siècle, d'au moins 500 000 Arméniens? La Suisse, l'Arménie et la Turquie ont exposé mercredi leurs arguments divergents devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), appelée à trancher définitivement cette question.

La CEDH rendra sa décision d'ici plusieurs mois sur cette controverse qui oppose un homme politique turc aux autorités helvétiques, dans un contexte de vifs débats dans le monde autour des limites de la liberté d'expression.

Dogu Perinçek est venu lui-même mercredi plaider sa cause devant les 17 juges européens. Il se plaint d'avoir subi une atteinte à sa liberté d'expression : en 2007, il a été condamné en Suisse à une amende pour avoir qualifié, lors de conférences publiques, de «mensonge international» la thèse d'un génocide arménien.

Dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la CEDH lui avait donné raison. Elle avait rappelé qu'elle pouvait admettre des limites à la liberté d'expression, à condition que celles-ci soient solidement justifiées, ce qui n'était pas le cas selon elle dans cette affaire. La Suisse a demandé, et obtenu, que l'affaire soit à nouveau examinée, cette fois devant l'instance suprême de la CEDH, la Grande chambre.

Les propos controversés de M. Perinçek équivalaient à «accuser les Arméniens de falsifier l'Histoire, une des formes les plus aiguës de discrimination raciale», a argumenté mercredi le représentant des autorités helvétiques, Frank Schürmann, évoquant un «trouble grave à l'ordre public».

«L'enjeu est très important pour le peuple arménien», a renchéri Amal Alamuddin, avocate de renommée internationale choisie pour représenter Erevan dans cette affaire hautement symbolique.

En donnant raison fin 2013 au requérant, la CEDH a «porté atteinte à l'honneur de ceux qui ont péri et renforcé les négationnistes», s'est alarmée l'avocate anglo-libanaise, devenue en septembre l'épouse de la vedette hollywoodienne George Clooney. Elle a fustigé par ailleurs le «bilan honteux» d'Ankara en matière de liberté d'expression.



Pas de «vérité d'État»

Dans le camp opposé, les avocats de M. Perinçek, mais également ceux du gouvernement turc, ont soutenu que le génocide arménien ne faisait pas l'objet d'un «consensus général», contrairement à la Shoah.

L'argument avait d'ailleurs été repris à son compte par la CEDH, dans sa première décision de 2013. La Cour ne s'était pas pour autant prononcée sur l'ampleur des massacres subis par les Arméniens en 1915 ni sur l'opportunité de qualifier ces faits de «génocide».

La Turquie a toujours refusé d'admettre toute élimination planifiée, évoquant la mort d'environ 500 000 Arméniens (contre 1,5 million selon l'Arménie), lors de combats ou à cause de famines.

Cent ans après les faits, on ne peut admettre sur cette question des «vérités historiques d'État» ou autres «dogmes législatifs», a souligné l'un des défenseurs de M. Perinçek, Laurent Pech. Son client, a-t-il souligné, «n'a ni contesté, ni fait l'apologie des massacres, ni incité à la haine contre les Arméniens», mais seulement nié une intention génocidaire de la part des autorités ottomanes de l'époque.

«Le requérant n'est pas seul à défendre ces positions», a dit le représentant du gouvernement turc, Stefan Talmon, pour qui «les limites de la liberté d'expression ne doivent pas se fonder sur la sensibilité de tel ou tel groupe, mais sur des normes objectives».

En outre, si la négation de la Shoah nourrit l'antisémitisme, nier le génocide arménien de 1915 «n'a pas le même effet», car «il n'existe pas aujourd'hui de haine contre les Arméniens» comparable à celle contre les juifs, a-t-il soutenu.

Pendant et après l'audience, la controverse s'est poursuivie au-dehors : quelque 600 manifestants turcs, selon la police, s'étaient rassemblés devant le bâtiment de la CEDH. Ils brandissaient des drapeaux turcs et des portraits du fondateur de la Turquie moderne, Kemal Atatürk, et ont acclamé le requérant à sa sortie.

Sur le trottoir d'en face, de l'autre côté d'un cordon de policiers, une vingtaine de manifestants arméniens proclamaient sur une pancarte «Non au négationnisme, l'Europe doit agir».

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