La France va se doter d'une nouvelle loi pour lutter contre les violences faites aux femmes, instaurant un délit de violence psychologique et l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner certains maris, à la suite d'un vote jeudi soir de l'Assemblée nationale.
En France, 156 femmes sont décédées en 2008 sous les coups de leur conjoint, soit un décès tous les deux jours et demi.
Les députés ont voté ce texte à l'unanimité. L'instauration d'un délit de violence psychologique, pourtant difficile à définir et à prouver, est «une mesure préventive car les violences psychologiques précèdent toujours les coups», a commenté la députée du parti présidentiel UMP Chantal Brunel.
Le texte de loi précise que cette violence psychologique recouvre des «agissements ou des paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'entraîner une altération de sa santé physique ou mentale».
Pour éloigner les conjoints violents, la France va tester le bracelet électronique, s'inspirant du modèle de l'Espagne, où le gouvernement de José Luis Zapatero a mis en place depuis plusieurs années des mesures très fermes pour lutter contre les violences conjugales.
Le bracelet permet de signaler la proximité entre le conjoint violent et sa victime. «On va commencer avec 150 bracelets» dans trois régions, a expliqué la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano. L'expérimentation durera trois ans et ensuite, «un bilan sera tiré par le ministère de la Justice», a-t-elle ajouté.
La loi devrait entrer en vigueur en juin, après son adoption par le Sénat, la chambre haute du Parlement français.