(Washington) La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi de transformer le droit électoral pour donner plus de latitude aux États dans l’organisation des scrutins pour la Maison-Blanche et le Congrès.

À une majorité de six juges sur neuf, la haute juridiction a rejeté une théorie proposée par des parlementaires républicains de Caroline du Nord qui, selon ses détracteurs, aurait fragilisé la démocratie américaine.

Vote par correspondance, horaires d’ouverture des bureaux, documents à présenter pour s’inscrire sur les listes électorales… : la Constitution confie aux élus de chaque État la tâche de fixer « l’époque, le lieu et la procédure » des scrutins.

Leurs lois sont toutefois soumises au contrôle des tribunaux locaux. C’est ce que les élus de Caroline du Nord voulaient changer.

Pour eux, la Constitution « place la régulation des élections fédérales entre les mains des parlementaires des États et de personne d’autre » à ce niveau, une théorie dite « des législateurs d’État indépendants ».

La Constitution « ne protège pas les parlements locaux du contrôle judiciaire ordinaire par les tribunaux de leur État », a toutefois rétorqué mardi le temple du droit américain dans un arrêt qui a été immédiatement salué à gauche.

La Cour suprême a rejeté une « théorie marginale », qui « menaçait notre démocratie et l’équilibre des pouvoirs », a ainsi tweeté l’ex-président démocrate Barack Obama.

Circonscriptions

Concrètement, le dossier découlait du recensement de 2020 qui a enregistré une hausse de la population en Caroline du Nord. En conséquence, l’État avait gagné un siège supplémentaire à la Chambre des représentants et ses parlementaires avaient redessiné les contours des circonscriptions.

Leur carte avait toutefois été invalidée par la Cour suprême de l’État, qui a jugé qu’elle favorisait le parti républicain en regroupant les électeurs démocrates dans certaines circonscriptions pour diluer leur vote ailleurs. Une seconde carte n’ayant pas semblé plus équitable, la haute juridiction locale avait nommé un expert indépendant pour s’en charger.  

Les législateurs locaux s’étaient alors tournés vers la Cour suprême des États-Unis, en reprochant au pouvoir judiciaire de l’État d’avoir usurpé leur rôle.

La haute juridiction avait refusé d’intervenir en urgence et la carte de l’expert a bien servi aux élections de mi-mandat, en novembre, permettant d’élire sept représentants de chaque parti.

Lors de ce scrutin, l’équilibre a changé à la Cour suprême de Caroline du Nord, où les magistrats conservateurs sont désormais nettement majoritaires. Dans la foulée, ils ont changé de pied et estimé qu’ils n’étaient pas compétents pour invalider le découpage des circonscriptions.

Il est donc possible que les parlementaires locaux redessinent une nouvelle carte avant les élections de 2024. La décision de la Cour suprême n’aurait alors aucun impact concret.