Revers judiciaire pour les militants des fusils d'assaut

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Le second amendement de la Constitution fait en permanence l'objet de batailles juridiques aux États-Unis.

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Agence France-Presse
Washington

Une cour d'appel a jugé que les fusils d'assaut de type militaire ne pouvaient bénéficier de la protection offerte par la Constitution des États-Unis, une décision marquant un revers pour les militants du droit à s'armer.

«Tout simplement, nous n'avons pas la capacité d'étendre aux armes de guerre la protection qu'offre le deuxième amendement» de la Constitution, a écrit le juge Robert King, de la cour d'appel de Richmond, en Virginie, qui a validé une loi restrictive du Maryland, État sous sa juridiction.

Le second amendement de la Constitution, qui autorise les Américains à détenir une arme pour défendre leur foyer, fait en permanence l'objet de batailles juridiques aux États-Unis sur son interprétation et sa portée.

Ici, la cour d'appel de Richmond siégeant en session plénière a estimé mardi par dix juges contre quatre que «les fusils d'assaut et les chargeurs de grande capacité n'(étaient) pas couverts par le deuxième amendement».

Il s'agit en l'espèce d'une opinion assez audacieuse, allant au-delà de la position prise par d'autres magistrats qui ont estimé que certains types de fusils semi-automatiques étaient, du fait de leur usage répandu, couverts par le deuxième amendement. Ils excluent toutefois les fusils militaires qui permettent un tir automatique.

La décision devrait contenter ceux qui dénoncent la dissémination aux États-Unis des fusils d'assaut, capables de faire de nombreuses victimes en quelques secondes. Des armes souvent utilisées dans des fusillades qui ont choqué le pays.

En 2008 les partisans des armes individuelles avaient remporté une victoire historique à la Cour suprême des États-Unis, dont l'arrêt «District of Columbia V. Heller» avait annulé l'interdiction en vigueur à Washington de posséder une arme chez soi.

Depuis cet arrêt, la haute cour refuse généralement d'entrer dans un débat de détail sur les armes permises ou non selon les villes et les États.




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