L'Obamacare divise encore la Cour suprême

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Des partisans du président Barack Obama ont manifesté, hier devant la Cour suprême, leur appui au maintien du programme Obamacare.

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Richard Hétu

collaboration spéciale

La Presse

(NEW YORK) Pour la troisième fois depuis sa promulgation en mars 2010, la loi sur la santé de Barack Obama, pièce maîtresse de sa présidence, a été débattue hier devant une Cour suprême américaine très divisée. Comme en 2012, sa survie est en jeu. Six questions pour s'y retrouver.

Q: Comment se porte l'Obamacare plus d'une année après les difficultés techniques du site HealthCare.gov?

R: Quelque 11,4 millions d'Américains ont profité de la deuxième période d'inscription à l'Obamacare - du 15 novembre 2014 au 15 février 2015 - pour souscrire ou renouveler une police d'assurance privée par l'entremise des marchés en ligne créés dans le cadre de la loi. L'administration Obama considère ce résultat comme un succès, même si le Bureau du budget du Congrès avait prévu 12 millions d'inscrits pour cette année. Selon la maison de sondage Gallup, la proportion de non-assurés est passée de 17,1 à 12,9% aux États-Unis du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014, une baisse attribuable en grande partie à l'Obamacare.

Q: Quelle est la différence entre le litige débattu hier devant la Cour suprême et celui de 2012?

R: En 2012, la Cour suprême devait se prononcer sur la constitutionnalité de l'une des trois dispositions clés de la loi sur la santé: l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie sous peine de sanctions financières. Par cinq voix contre quatre, la plus haute instance américaine avait validé l'ensemble de la loi. Trois ans plus tard, les neuf juges de la Cour doivent trancher sur l'interprétation à donner à un très bref passage du texte de loi. Ce passage de quatre mots concerne une autre disposition clé, à savoir l'aide financière à laquelle les Américains les moins fortunés ont accès pour se doter d'une assurance maladie. Si les demandeurs obtiennent gain de cause, un pilier de l'Obamacare tomberait et risquerait d'emporter avec lui le reste de la loi.

Q: Quelle est donc cette controverse autour de quatre mots?

R: La loi sur la santé crée des marchés en ligne où les Américains peuvent comparer les polices d'assurance et choisir celle qui correspond à leurs besoins et à leurs moyens. Elle prévoit que le gouvernement fédéral établira lui-même les marchés en ligne dans les États qui refuseront de le faire. Pas moins de 34 États, pour la plupart républicains, tombent dans cette catégorie. Or, la loi sur la santé propose des aides fiscales aux Américains peu fortunés qui ont souscrit une assurance maladie dans un marché «établi par l'État» - les quatre mots en question - où ils vivent. Les demandeurs font donc valoir que l'administration Obama contrevient à la loi en fournissant des aides fiscales à des Américains qui ont souscrit une police par l'entremise des marchés établis par le gouvernement fédéral, et non des marchés établis par les États où ils vivent. Selon l'avocat du gouvernement fédéral, cette lecture littérale trahit l'objectif et la structure de la loi et mène à «un mur sémantique». «Nous devons lire le texte dans son contexte», a-t-il dit.

Q: Pourquoi cette cause est-elle si importante?

R: L'aide financière du gouvernement fédéral réduit d'environ 75% en moyenne le montant des primes des assurances contractées dans le cadre de l'Obamacare. Si la Cour suprême éliminait les aides fiscales dans 34 États, plus de huit millions d'Américains perdraient leur assurance maladie, selon des estimations récentes. Et le marché de l'assurance maladie pourrait connaître ce qu'on appelle une «spirale de la mort».

Q: Comment les juges ont-ils réagi aux arguments des deux parties?

R: Le débat a mis en relief les divisions idéologiques de la Cour suprême. Les quatre juges progressistes ont défendu la loi du président Obama face aux critiques de l'avocat des demandeurs, alors que les juges conservateurs se sont montrés sceptiques face aux arguments de l'avocat du gouvernement. Le sort de la loi repose sans doute entre les mains du président de la Cour suprême, John Roberts, qui avait fait pencher la balance lors du litige de 2012, et de son collègue conservateur Anthony Kennedy. Ce dernier a posé des questions qui ont donné aux deux parties l'impression qu'elle pouvait espérer compter sur son vote. Quant au juge Roberts, il est resté muré dans un silence presque complet tout au long des 81 minutes du débat. La Cour devrait annoncer sa décision fin juin.

Q: Qui sont les demandeurs?

R: Il s'agit de quatre citoyens ordinaires de Virginie, dont David King, vétéran du Viêtnam, qui est le demandeur principal. Ils ont été recrutés par une organisation de droite, Competitive Enterprise Institute, après que des juristes conservateurs eurent peaufiné les arguments autour des quatre mots controversés du texte de loi. Leur objectif: donner le coup de grâce à l'Obamacare.

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