Les États-Unis pourront interdire certains vols de drones

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Contrairement à d'autres pays, les États-Unis interdisent l'utilisation des drones par le secteur privé tant qu'une réglementation stricte n'aura pas été définie.

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Agence France-Presse
Washington

L'Agence fédérale américaine de l'aviation (FAA) pourra poursuivre les opérateurs de petits drones qui voleraient de manière imprudente, a estimé une agence gouvernementale mardi.

Le Bureau fédéral d'enquête sur les accidents de transport (NTSB) a pris cette décision dans le cadre d'un conflit entre un opérateur suisse de drones basé à Hong Kong et la FAA.

Un juge administratif du NTSB avait annulé en mars une amende de 10 000 dollars imposée par la FAA à Raphael Pirker pour l'utilisation d'un drone Ritewing Zephyr qui devait filmer une vidéo commandée par l'université de Virginie.

La FAA, qui estimait que ce drone volait de manière imprudente, en violation des régulations aériennes, avait fait appel de cette décision devant un panel du NTSB, qui agit comme une cour d'appel pour la FAA.

Le NTSB a estimé mardi dans un communiqué que l'interdiction des appareils conventionnels volant de manière imprudente ou dangereuse était étendue aux petits drones. Et que la FAA était chargée de la faire respecter.

En revanche le NTSB a confié à un juge la responsabilité de dire si le drone de M. Pirker volait de manière imprudente.

Contrairement à d'autres pays, les États-Unis interdisent l'utilisation des drones par le secteur privé tant qu'une réglementation stricte n'aura pas été définie.

La FAA prévoit d'intégrer 7500 mini-drones dans le ciel américain d'ici 2018 et a lancé fin décembre 2013 une expérimentation dans six régions des États-Unis.

«La question plus importante de savoir si opérer de manière sûre des drones à des fins commerciales doit être interdite par la loi n'a pas été abordée», a regretté l'avocat de M. Pirker, dans un courriel à l'AFP.

Le drone Ritewing Zephyr utilisé par M. Pirker est composé de polystyrène Styrofoam et pèse environ 2,26 kilos.

Dans un communiqué, la FAA estime que l'amende de 10 000 dollars contre M. Pirker «devrait être maintenue». L'agence espère aussi que soit prouvée «la nature "imprudente ou dangereuse" de l'opération en question».

La société de M. Pirker basée à Hong Kong, Team BlackSheep, vend des petits drones dans 80 pays pour des vidéos aériennes, de l'agriculture, des inspections de propriétés ou des loisirs.

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