Vers la fin de la collecte des données téléphoniques

Le président Barack Obama a confirmé mardi qu'il examinait une réforme de la... (Photo: AP)

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Agence France-Presse
Washington

Le président Barack Obama a confirmé mardi qu'il examinait une réforme de la collecte systématique des données téléphoniques aux États-Unis, qui répondrait selon lui aux «principales inquiétudes» à ce sujet.

Après la révélation par le New York Times des contours de cette réforme, M. Obama, interrogé lors d'une conférence de presse à La Haye, a affirmé que le renseignement lui avait «présenté une option qui, je pense, peut fonctionner».

Cette réforme répondrait selon lui aux «deux principales inquiétudes des gens» face à ce programme controversé de collecte par l'agence de renseignement NSA, mis au jour par l'ancien analyste du renseignement Edward Snowden en juin 2013.

«Premièrement, l'idée de voir l'État conserver les métadonnées en général. (Cette réforme) assurera que l'État ne détient pas ces métadonnées», a expliqué le président.

En outre, la réforme envisagée «assurera non seulement qu'un juge supervisera l'ensemble du programme, mais qu'un juge supervisera chaque demande individuelle effectuée dans la base de données», a-t-il ajouté.

«J'ai confiance dans le fait que (cette réforme) nous permettra de faire le nécessaire pour répondre aux dangers d'un attentat terroriste, mais le fera d'une façon qui prendra en compte certaines des inquiétudes qui se sont manifestées», a-t-il affirmé.

D'après le New York Times, au terme de ce plan, les métadonnées téléphoniques des appels passés aux États-Unis (numéro appelé, durée et horaire de l'appel, mais pas les enregistrements des conversations) ne seraient plus livrées exhaustivement et en temps réel par les opérateurs téléphoniques à la NSA, comme c'est le cas aujourd'hui.

À la place, la NSA devrait d'abord demander l'autorisation de la justice pour ensuite obtenir les relevés téléphoniques d'un numéro spécifique, identifié comme suspect par les analystes de la NSA.

Actuellement, la NSA conserve toutes les données téléphoniques de tous les appels passés aux États-Unis pendant cinq ans. Si la réforme était adoptée, la conservation des données ne serait plus du ressort de la NSA mais des opérateurs, qui seront obligés de les conserver pour 18 mois, comme aujourd'hui.

L'exécutif a défendu ses méthodes, arguant qu'elles étaient nécessaires pour lutter contre le terrorisme, mais Barack Obama a annoncé une refonte lors d'un discours en janvier.

Lors de sa conférence de presse avec le premier ministre néerlandais Mark Rutte, M. Obama a été sollicité plusieurs fois au sujet des révélations selon lesquelles la NSA a aussi espionné ses partenaires européens et obtenu les données téléphoniques dans ces pays.

«Je reconnais qu'à cause de ces révélations (...) nous devons regagner la confiance non seulement des gouvernements, mais des personnes. Et cela ne va pas se produire du jour au lendemain», a-t-il dit, tout en promettant que ses réformes iraient vers plus de «transparence».

Le New York Times a donné lundi soir les contours de cette réforme, citant plusieurs responsables de l'administration américaine.

Selon ce plan, les métadonnées téléphoniques des appels passés aux États-Unis (numéro appelé, durée et horaire de l'appel, mais pas les enregistrements des conversations) ne seraient plus livrées exhaustivement et en temps réel par les opérateurs téléphoniques à la NSA, comme c'est le cas aujourd'hui.

À la place, la NSA devrait d'abord demander l'autorisation de la justice pour ensuite obtenir les relevés téléphoniques d'un numéro spécifique, identifié comme suspect par les analystes de la NSA.

Actuellement la NSA conserve toutes les données téléphoniques de tous les appels passés aux États-Unis pendant cinq ans. À l'avenir, si cette réforme était adoptée, les opérateurs ne seraient pas obligés de conserver les relevés plus longtemps qu'aujourd'hui, soit 18 mois.

Ce programme fut le premier révélé, en juin 2013, par Edward Snowden, et a fait scandale aux États-Unis, où non seulement les associations de défense de la vie privée, mais une partie de la classe politique ont appelé à sa suppression pure et simple, car il violerait la Constitution.

L'exécutif a défendu ses méthodes, arguant qu'elles étaient nécessaires pour lutter contre le terrorisme, mais Barack Obama a annoncé une refonte lors d'un discours en janvier.

Toute réforme d'ampleur passe cependant par l'approbation du Congrès. Selon le quotidien, en attendant que les parlementaires votent, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, l'administration cherchera à prolonger le programme actuel de surveillance pour une période de 90 jours.

Mardi, les responsables de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants doivent présenter les contours de leur propre projet de réforme, légèrement différent de celui du président.

Selon le Washington Post, la NSA cesserait aussi de stocker les données téléphoniques, mais pourrait demander directement aux opérateurs les données d'un numéro suspect de lien terroriste, avec un contrôle judiciaire a posteriori seulement.




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