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BPC: recrudescence de gestes illégaux, selon Environnement Canada

Les BPC qui s'écoulent dans les réseaux d'égouts... (PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les BPC qui s'écoulent dans les réseaux d'égouts municipaux finissent par se déverser dans les cours d'eau. Sur la photo, le fleuve Saint-Laurent vu de Longueuil.

PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE

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Sept ans après l'entrée en vigueur d'un règlement fédéral interdisant les nombreux équipements électriques contenant des biphényles polychlorés (BPC), on observe une recrudescence de cas où des entreprises tentent de se défaire de ces équipements de manière non conforme, mais moins coûteuse.

C'est le constat que fait Stéphan Dinel, directeur régional responsable de l'application de la loi à Environnement et Changement climatique Canada.

« On a des équipes qui travaillent de manière quotidienne et qui en retrouvent tous les jours, sous forme de ballasts, de condensateurs et même de transformateurs, malgré le fait que le règlement est en vigueur depuis 2010 », dit-il en entrevue avec La Presse.

Il explique que tous les édifices construits avant 1980 sont susceptibles de contenir des condensateurs, des transformateurs ou des ballasts contenant des BPC.

Au fur et à mesure que ces bâtiments sont rénovés ou changent de vocation, les propriétaires peuvent se rendre compte que ces équipements ne sont plus conformes.

Ils doivent alors faire affaire avec une entreprise spécialisée disposant des autorisations appropriées du ministère de l'Environnement du Québec.

Cependant, il arrive que certains propriétaires d'immeubles se tournent vers des firmes qui ne sont pas munies de ces autorisations.

«Il y a un pic actuellement, une recrudescence d'activité avec les BPC ces derniers mois, ces dernières années.»

Stéphan Dinel
Environnement et Changement climatique Canada

Le cas de Tidan s'inscrit dans cette inquiétante tendance. Cette entreprise immobilière de Montréal a fait retirer en 2011 un transformateur de son siège social au 666, rue Sherbrooke Ouest.

Une information anonyme a mis les inspecteurs d'Environnement Canada sur la piste de ce transformateur, qui a été démantelé par l'entreprise Demvar inc.

« Malgré le fait que Tidan avait des soumissions avec des firmes spécialisées, ils ont décidé de passer par une autre entreprise qui n'avait pas les bonnes autorisations », affirme M. Dinel, au sujet de Demvar.

« C'EST LÀ QU'ON A ENTAMÉ LES POURSUITES »

Demvar a ensuite expédié la carcasse « dans une installation non agréée ». L'huile contaminée aux BPC qui a été retirée du transformateur a été expédiée « dans une installation agréée », mais au-delà des délais prévus. Cette huile a aussi été entreposée « dans une installation non agréée ».

Demvar a plaidé coupable le 10 juillet 2015 et a dû payer une amende de 213 550 $. Il n'a pas été possible hier de joindre l'entreprise par téléphone.

Pendant ce temps, l'enquête sur Tidan se poursuivait, car elle détient de nombreux immeubles à Montréal. Cette semaine, l'entreprise a plaidé coupable à 52 chefs d'accusation, principalement pour le non-étiquetage d'équipements, ce qui lui a valu des amendes totalisant 975 000 $.

Cette ultime démarche met un terme à une escalade de moyens déployés par Environnement Canada contre Tidan, ses filiales et ses dirigeants, Mike Yuval et Jack Sofer, explique M. Dinel.

« Dans le cas de Tidan, on a donné quatre ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement en vertu de l'article 235 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dit-il. À aucun moment, malgré la demande de l'agent en 2012 et toutes les autres démarches, Tidan n'a voulu collaborer. C'est là qu'on a entamé les poursuites. »

Joint par La Presse, le porte-parole de Tidan, Me Charles Moryoussef, a refusé de commenter l'affaire.

L'amende payée par Tidan surpasse le record de 765 000 $ établi le mois dernier dans le cas de la Compagnie de la Baie d'Hudson, dont un transformateur défectueux sur le toit de son magasin de Montréal avait provoqué en 2011 un écoulement de 39 kilos de BPC dans le fleuve, via le réseau d'égouts.

LE RÈGLEMENT

Adopté en 2008, le règlement fédéral sur les BPC prévoyait la mise au rancart des équipements contenant des BPC en concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg au 31 décembre 2009. Une exception est prévue pour les transformateurs « se trouvant dans une installation de production, de transmission ou de distribution d'électricité ». Pour les équipements contenant des BPC en plus faible concentration, l'utilisation est permise dans certains cas jusqu'en 2025. Cependant, dans tous les cas, ces équipements doivent être étiquetés.

LES BPC

Commercialisés pour la première fois en 1929, les biphényles polychlorés (BPC) sont des produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de matériel électrique, d'échangeurs de chaleur et de systèmes hydrauliques jusqu'à la fin des années 70. Les BPC sont très persistants dans l'environnement et dans les tissus vivants. À forte dose, ils causent de nombreux problèmes de santé. À faible dose, on les soupçonne de causer des troubles du développement. L'importation et la vente de BPC sont illégales depuis 1977. Leur stockage est réglementé depuis 1988.




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