Harper pourrait demander à la reine de destituer Michaëlle Jean

Certains dénouements à la crise politique qui sévit à Ottawa semblent fatals... (Photo La Presse Canadienne)

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Certains dénouements à la crise politique qui sévit à Ottawa semblent fatals pour Stephen Harper. Michaëlle Jean refuse la prorogation de la Chambre, ou annonce qu'elle nommera un nouveau premier ministre.

Serait-ce la fin du gouvernement conservateur actuel? Pas nécessairement. Il resterait une arme ultime à M. Harper: demander à la reine de démettre la gouverneure générale de ses fonctions.

 

Cette option plutôt farfelue s'ajoute aux scénarios possibles pour sortir de l'impasse actuelle. Il n'y a aucun précédent en la matière, selon les constitutionnalistes interrogés hier par La Presse. Mais en vertu des conventions constitutionnelles, c'est possible.

«Le premier ministre n'a pas le pouvoir de destituer lui-même le gouverneur général, mais il peut toujours demander à la reine de le faire», explique Stephen Scott, professeur émérite de la faculté de droit de l'Université McGill.

Dans l'histoire, de telles tractations auraient été envisagées à deux reprises: au Pakistan en 1953, puis en Australie en 1975. Dans les deux cas, le gouverneur général a destitué le premier ministre avant de subir le même sort.

«Au Canada, cette option détruirait l'équilibre du gouvernement parlementaire responsable», estime M. Scott.

Pierre Thibault, doyen adjoint de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, n'est guère plus enthousiaste à l'idée. «C'est une solution radicale qui pourrait être prise en désespoir de cause», dit-il.

Stéphane Beaulac, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, doute pour sa part de la faisabilité de l'option. «Si M. Harper avait à considérer la question, il aurait déjà perdu un vote de défiance en Chambre, auquel cas il aurait déjà perdu la légitimité en tant que premier conseiller de la gouverneure générale.»

 




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