Dans une décision rendue vendredi, la Cour fédérale du Canada a rejeté une poursuite déposée en 2011 dans laquelle BRP accusait son rival américain Arctic Cat d'avoir enfreint quatre brevets pour motoneiges.
Le tribunal a conclu que trois des brevets de BRP sont invalides en raison de leur imprécision et qu'Arctic Cat n'enfreint pas le quatrième. Quelque 44 000 motoneiges d'Arctic Cat des années-modèles 2007 à 2015 étaient concernées. BRP entend porter le jugement en appel.
Notons que l'automne dernier, la Cour fédérale a donné raison à BRP dans un autre litige de brevets pour motoneiges contre Arctic Cat. Quelques mois plus tôt, un tribunal américain avait condamné BRP à verser 60 millions à Arctic Cat dans une affaire de brevets pour motomarines.