Des policiers enquêtent depuis l'automne sur des personnes qui auraient commis des fautes éthiques relativement à un contrat d'une filiale de Bombardier Transport, a révélé cette semaine la multinationale montréalaise.

« L'une des filiales de la société coopère avec les services de police dans le cadre d'une enquête à l'encontre de suspects non identifiés soupçonnés d'agir de manière contraire à l'éthique », a indiqué Bombardier dans ses documents annuels de divulgation, publiés jeudi.

L'enquête est toujours en cours. Pour l'instant, aucune accusation n'a été portée contre l'entreprise, sa filiale ni « l'un ou l'autre de ses employés », a-t-on précisé.

« Le contrat [...] à l'origine de cette situation fait actuellement l'objet d'une vérification par une institution financière multilatérale conformément à un droit contractuel, a ajouté Bombardier. La vérification se poursuit et aucun résultat n'a encore été transmis à la société ou à sa filiale. La politique de la société est de se conformer à toutes les lois applicables. » Les principales institutions multilatérales qui financent des projets d'infrastructures sont la Banque mondiale et les banques régionales de développement.

« En raison de la nature de ces procédures, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, d'en déterminer l'issue ou les conséquences possibles, le cas échéant, pour la société ou sa filiale », a conclu Bombardier.

« Nous avons encore très peu de détails, mais par simple mesure de prudence, nous avons jugé important de divulguer cette information », a déclaré vendredi à La Presse le vice-président aux relations externes de Bombardier, Olivier Marcil. L'entreprise n'a pas souhaité dévoiler le nom du ou des pays en cause.

Dans ses documents annuels, Bombardier a par ailleurs rappelé que depuis mars 2014, elle figure parmi les 18 entreprises citées dans des procédures administratives lancées par des autorités gouvernementales au Brésil dans le cadre d'allégations de collusion relativement à des appels d'offres pour des contrats ferroviaires à São Paulo et dans d'autres régions du pays. Aucun verdict n'a encore été rendu dans ces affaires et Bombardier dit avoir « l'intention de se défendre avec vigueur ».

L'entreprise a assuré qu'en fonction de l'information actuellement disponible, elle ne prévoit pas que la résolution des poursuites judiciaires intentées contre elle « aura une incidence négative importante sur sa situation financière ».

Par le passé, des soupçons d'irrégularités ont pesé sur Bombardier dans des pays comme la Russie, la Corée du Sud et l'Afrique du Sud, mais l'entreprise n'a jamais été poursuivie en justice.