Anglade demande à Ottawa de ne pas nuire à sa transaction avec Air Canada

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
QUÉBEC

L'assouplissement des conditions obligeant Air Canada à faire son entretien au Québec pourrait nuire à la création d'un centre que le transporteur aérien doit créer pour les appareils C Series qu'il veut acheter, a déclaré jeudi la ministre québécoise de l'Économie, Dominique Anglade.

Mme Anglade a demandé au gouvernement fédéral de retarder l'entrée en vigueur de modifications législatives qu'il veut adopter à toute vapeur.

Dans un point de presse, Mme Anglade a déclaré qu'Ottawa doit attendre la finalisation des ententes pour l'achat d'appareils de Bombardier et pour la création d'un centre d'entretien de ces appareils, à laquelle Air Canada s'est engagé.

Selon le projet de loi C-10, Air Canada «peut modifier le type ou le volume d'une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d'emploi».

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a annoncé mercredi son intention d'accélérer l'adoption du texte en limitant la durée des débats avec la procédure du bâillon.

Lors d'un point de presse, Mme Anglade a expliqué que Québec a besoin des dispositions prévues à la loi actuellement pour s'entendre sur le maintien activités d'entretien au Québec.

«Nous ce que nous voulons c'est qu'elles soient maintenues au Québec de manière générale, a-t-elle dit. Dans la modification qu'ils proposent, on ne veut pas que ça vienne nuire à l'entente que nous avons avec Air Canada et au fait que nous soyons devant les tribunaux.»

En février, M. Garneau avait annoncé son intention de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC), adoptée en 1988, qui fixait les conditions par lesquelles le gouvernement fédéral privatisait l'entreprise.

L'article 6.1 stipule qu'Air Canada doit «maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal».

L'automne dernier, la Cour d'appel a donné raison au gouvernement du Québec, qui soutenait que l'entreprise avait enfreint la loi en cessant ses activités d'entretien, entraînant la perte d'environ 1800 emplois spécialisés au sein de la société Aveos.

Dans un échange avec la presse parlementaire à l'Assemblée nationale, jeudi, Mme Anglade a affirmé qu'elle n'avait reçu aucune réponse satisfaisante d'Ottawa concernant sa demande de délai.

«Je n'ai pas eu de réponse finale du gouvernement fédéral là-dessus, sur l'entrée en vigueur», a-t-elle dit.

À Ottawa, le directeur des communications du ministre Garneau, Marc Roy, n'a pas donné d'indications que les parlementaires pourraient accepter la demande de Québec, invoquant «le respect du Parlement».

«On ne préjugera pas quand et de quelle façon le Parlement traitera le projet de loi», a-t-il dit.

M. Roy néanmoins a tenté de se faire rassurant sur le délai d'adoption du projet de loi.

«Il y a eu une mauvaise compréhension de ce qui s'est passé (mercredi), a-t-il dit. Le projet de loi n'a pas été adopté à toutes les étapes.»

Selon M. Roy, la question de l'accélération des débats, évoquée mercredi par le ministre, ne concernait que l'étape de la deuxième lecture.

«Le processus législatif continue, a-t-il dit. (...) Le projet de loi est loin d'être en vigueur.»




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