L'entreprise de transport montréalaise Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens (T.CHL.UN) a annoncé, vendredi, que les porteurs de parts ont approuvé le plan qui prévoit sa transformation en société.
Sous réserve de l'approbation du tribunal et d'autres conditions, l'entreprise deviendra une société baptisée Groupe Hélicoptères Canadiens le ou autour du 1er janvier 2011, a-t-elle indiqué par voie de communiqué.
Selon les conditions de cette conversion précédemment annoncée, les porteurs de parts recevront des actions de la nouvelle compagnie sur une base de un pour un.
Les investisseurs étrangers recevront des actions assorties de droits de vote variables, de manière à respecter les lois sur la propriété étrangère.
Comme plusieurs autres fiducies, Hélicoptères Canadiens procède à cette transformation en raison de nouvelles règles d'impôt qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011, et qui mettent notamment fin aux avantages fiscaux dont elles disposent actuellement.
Hélicoptères Canadiens est la plus importante entreprise de transport par hélicoptères du Canada et une des plus importantes de la planète, en raison de la taille de sa flotte.