La division de services bancaires de gros de la Banque Scotia a écopé d'une amende de 500 000 $ et risque d'autres pénalités en vertu d'un accord de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Scotia Capitaux a reconnu qu'au cours de la période allant du 14 septembre 2005 à juin 2013, Valeurs Mobilières DWM Inc. (qui a ensuite fusionné avec Scotia Capitaux) a failli à maintenir un système de contrôle et de supervision adéquat.
L'OCRCVM a affirmé que la Banque Scotia avait enquêté et identifié elle-même les problèmes après la fusion.
Selon le communiqué de l'organisme, publié mardi, DWM a «fait défaut d'établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance qui était adéquat pour s'assurer que certains clients étaient admissibles à souscrire les titres de certains fonds d'investissement placés sous le régime d'une dispense de prospectus», en contravention avec les règles de l'OCRCVM.
En plus de l'amende, la Banque Scotia doit faire rapport sur la mise en Å"uvre du plan correctif à l'OCRCVM au plus tard le 30 octobre et doit imposer des amendes à l'interne à des conseillers allant de 2500 $ à 30 000 $.
Les recettes doivent être données à une oeuvre de bienfaisance.
Les conseillers de clients ayant subi des pertes en lien avec les fonds concernés - au nombre de 594 individus pour un total de 4,5 millions $, selon l'enquête - devront également contribuer aux paiements de réparation aux clients touchés.