De nouvelles règles bancaires mondiales sont proposées

Le Conseil de stabilité financière préconise que les banques... (Photo Tyrone Siu, archives Reuters)

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Le Conseil de stabilité financière préconise que les banques concernées mettent en réserve l'équivalent de 16 à 20% de leurs actifs.

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Associated Press
Zurich

Le Conseil de stabilité financière (FSB), qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a engagé lundi des consultations qu'il espère voir déboucher d'ici un an sur l'imposition de règles de capital plus strictes pour les banques mondiales d'importance systémique.

Au terme de cette consultation, que le FSB veut boucler pour le sommet du G20 en 2015, les grandes banques mondiales - celles dont la faillite est impensable sous peine de faire plonger l'ensemble du système financier - devront accroître leurs réserves de capitaux pour éponger d'éventuelles pertes.

Ces quelques très grands établissements sont souvent désignés comme «too big to fail» - trop gros pour être autorisés à faire faillite.

Et le sentiment d'impunité qui en découle peut les pousser à prendre des risques démesurés alors que leur total de bilan peut être supérieur au produit intérieur brut du pays qui les accueille.

Depuis la crise des crédits à haut risque «subprime», qui a obligé les États à mettre la main à la poche pour sauver nombre de grands établissements, une réflexion est engagée pour que les pertes futures de ces banques soient supportées par l'établissement lui-même et non par le contribuable.

Dans son document, le FSB préconise que les banques concernées mettent en réserve l'équivalent de 16 à 20% de leurs actifs (pondérés par le risque). Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette, mais pour un montant n'excédant pas 33% du total.

Au minimum, l'effort devra correspondre à deux fois l'effet de levier minimum (3% des actifs totaux, c'est-à-dire non pondérés par le risque) exigé de toutes les banques mondiales.

Les critères de capitalisation s'appliquant aux banques avaient déjà été durcis par le passé. Les nouvelles normes dites de Bâle III leur imposent de conserver des capitaux de bonne qualité («Tier 1») correspondant à terme à 7% de leurs actifs, mais le régulateur avait déjà la possiblité de leur imposer un effort supplémentaire, en particulier pour les banques les plus importantes.

Un tournant historique

Un accord sur des normes communes, imposant aux grandes banques un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d'éventuelles pertes, constitue un «tournant historique», a fait valoir le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney, qui préside aux travaux du FSB.

«Une fois mis en oeuvre, ces accords vont jouer un rôle important en permettant que les banques d'importance systémique puissent être liquidées sans faire appel aux fonds publics et sans perturbations du système financier mondial», a ajouté M. Carney, cité dans un communiqué du FSB.

Cette démarche pourrait être pénalisante pour la France dont le système bancaire est particulièrement concentré entre quelques établissements géants.

Sur la petite trentaine de banques concernées dans le monde, quatre sont en effet françaises: BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE.

Dans une étude publiée en début de mois, l'agence de notation Fitch Ratings soulignait que la future réglementation «devrait représenter un défi plus en Europe qu'aux États-Unis».

Les banques concernées auront toutefois un peu de temps pour se mettre aux normes dans la mesure où la nouvelle réglementation ne devrait pas entrer en vigueur avant le début 2019.

Le FSB va maintenant recueillir commentaires et propositions d'amendements à ses propositions d'ici le 2 février 2015. Au début de l'année prochaine, la Banque des règlements internationaux (la «banque centrale des banques centrales») et le comité de Bâle sur la supervision bancaire mèneront des études d'impact pour calibrer les exigences en matière de fonds propres appliquées aux grandes banques.

L'objectif est de finaliser ces propositions pour le sommet 2015 des vingt pays les plus importants de la planète (G20). L'édition 2014 du G20 se tient les 15 et 16 novembre à Brisbane (Australie).




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