La Cour supérieure a donné son imprimatur au règlement à l'amiable pour quelque 3,4 millions d'un recours collectif contre Desjardins qui vaudra à chacun de ses bénéficiaires la somme de... 3,75$.

L'approbation de la transaction par le juge Clément Gascon, à la mi-septembre, met fin au litige qui durait depuis le 7 décembre 2006, date du dépôt de la requête pour autorisation du recours collectif.

L'enjeu tournait autour de la facturation par Desjardins de frais fixes pour des avances de fonds faites sur la carte Visa entre octobre 2001 et le 1er avril 2007.

Selon Option consommateurs, «la facturation de ces avances d'argent contrevenait à la Loi sur la protection des consommateurs».

Au total, Desjardins a perçu plus de 7,6 millions en frais litigieux pendant la période visée sur 803 825 comptes Visa.

Un montant de 2 039 520$ (3,75$ chacun) ira dans les poches de 543 772 personnes qui sont toujours clientes de Desjardins, 240 480$ retourneront dans les coffres du Fonds d'aide aux recours collectifs et 225 000$ seront distribués à des organismes qui interviennent dans la prévention des problèmes d'endettement.

Quant aux avocats du recours - Sylvestre, Fafard, Painchaud - ils récoltent 850 000$, soit 25% du règlement.

À ce sujet, puisqu'il a eu à se prononcer sur l'à-propos de ces émoluments, le juge Gascon écrit dans sa décision: «... le temps consacré à l'affaire, le nombre d'années écoulées depuis l'origine du litige et l'expérience des avocats d'Option consommateurs appuient le caractère raisonnable et approprié du pourcentage prévu à la convention d'honoraires».

Le représentant René Proteau condamné dans l'affaire Norshield

Condamné en février pour le rôle qu'il a joué dans le scandale financier Mount Real, René Proteau écope encore, cette fois pour des accusations pénales liées à l'affaire Norshield.

La Cour du Québec a prononcé sa condamnation récemment à 21 chefs d'accusation, dont ceux d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans détenir de permis et d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses à deux investisseurs. Ce sont des accusations similaires à celles dont il a été reconnu coupable en février dernier dans le dossier Mount Real.

M. Proteau a avoué sa culpabilité à 18 chefs et a subi son procès pour les trois autres. Deux investisseurs lui reprochaient de leur avoir indiqué que les 95 000$ qu'ils lui ont confiés, l'un dans le Balanced Fund Return, l'autre dans le Fond Univest tous deux offerts par Norshield étaient à l'abri dans des placements garantis et sécuritaires. Les deux hommes ont tout perdu, comme environ 1900 autres personnes dont les 159 millions sont partis en fumée. De même, des investisseurs institutionnels auraient englouti 194 millions dans des titres de l'entreprise et une somme supplémentaire de 130 millions, d'origine inconnue, aurait aussi transité dans les comptes de Norshield avant de se volatiliser.

L'ex-président de Norshield, John Xanthoudakis, est aussi mêlé à l'affaire Cinar. Il a été arrêté en mars dernier et accusé de 25 chefs criminels de fraude et d'usage de faux. Il est soupçonné d'avoir donné son concours, par l'entremise de Norshield à la fin des années 90, au détournement de 120 millions appartenant à Cinar et investis aux Bahamas à l'insu du CA de l'entreprise, alors cotée en Bourse.

De même, Lino P. Matteo, l'ex-président de Mount Real, a été accusé dans le dossier Cinar. L'Autorité des marchés financiers a déposé 308 chefs d'accusation contre lui en sa qualité de patron de Mount Real, en septembre 2008, et réclame des amendes de 204 millions pour placements illégaux et information fausse et trompeuse. Son procès n'a pas encore eu lieu.