Q: Qu'est-ce qu'un syndic de faillite?
R: Le syndic est un professionnel dont le premier objectif est d'aider à régler et régulariser la situation financière d'un particulier ou d'un commerçant. Il est le seul habileté par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à pouvoir entamer certaines procédures légales comme la proposition aux créanciers ou la faillite. Il est un officier de justice qui a la charge d'administrer de jour en jour l'actif d'un débiteur en faillite et d'en maximiser le produit pour les créanciers. Si on confond souvent son métier avec celui d'un huissier, Frédéric Lachance, d'Appel&Cie, souligne que le syndic est plus souvent un consultant qu'un exécutant.
Q: Pour qui travaille le syndic?
R: Au départ, le syndic conseille le débiteur. Puis, il devient le lien entre le créancier et le débiteur et travaillera pour les deux parties. «On s'assure que le créancier n'ambitionne pas et que le débiteur ne fraude pas le créancier», explique Frédéric Lachance. Le débiteur n'est toutefois pas le client du syndic. En fait, le «client» du syndic est l'actif du failli. Le syndic doit en arriver à un juste équilibre entre les intérêts du débiteur et des créanciers.
Q: Que fait le syndic?
R: «Le syndic aide le débiteur à pouvoir continuer», dit Frédéric Lachance. Cela peut se faire sans qu'il y ait nécessairement faillite, par exemple via une consolidation de dettes ou une proposition aux créanciers. S'il y a faillite, le syndic gère le processus et s'assure de faire le suivi avec le débiteur. Dès que le syndic accepte un mandat, il est tenu légalement de compléter l'administration de l'actif selon les termes de la Loi. Il ne peut pas mettre fin à ses services.
Sources: Association canadienne des professionnels de la réorganisation et de l'insolvabilité, Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l'insolvabilité