L'AMF plaide pour un resserrement des règles

L'Autorité des marchés financiers (AMF) propose entre autres d'obliger... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) propose entre autres d'obliger l'instigateur d'une OPA hostile à obtenir rapidement le dépôt d'au moins 50 % des actions de l'entreprise ciblée.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

La situation d'offre d'achat hostile à laquelle la société minière québécoise Osisko doit faire face ces temps-ci démontre le besoin de renforcer les moyens de défense des entreprises, estime le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset.

Et c'est avec les changements réglementaires proposés par l'AMF depuis l'an dernier aux autres provinces, qui prévoient notamment l'allongement de 35 à 90 jours du délai de réponse à une offre publique d'achat (OPA) hostile, que le conseil d'administration d'entreprises comme Osisko pourrait mieux remplir son mandat.

«Avec Osisko, on se retrouve dans une situation malheureuse où une entreprise qui souhaitait continuer son plan d'affaires se retrouve à être acquise des suites d'une OPA hostile», a déploré Louis Morisset lors d'un entretien avec La Presse Affaires.

«Avec les règles actuelles, le conseil d'administration se retrouve soudainement forcé d'écarter son plan d'affaires et de se trouver dans un rôle d'encanteur de l'entreprise qu'il dirige.»

Pour corriger cette faiblesse réglementaire qui concerne surtout les entreprises inscrites en Bourse qui n'ont pas d'actionnaire de contrôle décisif, l'AMF propose des changements qui s'appuient sur trois éléments principaux et qui ont été soumis depuis l'an dernier à ses homologues ailleurs au Canada.

Outre l'allongement du délai de réponse, l'AMF propose d'obliger l'instigateur d'une OPA hostile à obtenir rapidement le dépôt d'au moins 50 % des actions de l'entreprise ciblée. Ce dépôt d'actions serait aussi réversible en cas d'échec de l'OPA hostile.

De plus, l'AMF propose la rénovation du code réglementaire observé au Canada depuis 25 ans et qui, pour l'essentiel, force le conseil d'administration d'une entreprise ciblée par une OPA à privilégier surtout les intérêts des actionnaires et la valorisation de leur avoir.

«Ce que l'on propose, c'est qu'en situation d'OPA hostile, le conseil d'administration puisse jouer pleinement son rôle de fiduciaire en pouvant considérer les intérêts de toutes les parties prenantes d'une entreprise», explique le président de l'AMF.

«Dans la situation courante d'Osisko, on comprend que la direction et le conseil croyaient avoir un bon plan d'affaires qu'ils voulaient rendre à terme. Mais dès que l'OPA hostile de Goldcorp est entrée, ils ont été forcés de tout abandonner pour trouver une meilleure offre dans l'intérêt premier des actionnaires.»

NEUTRALISER LES SPÉCULATEURS

Dans un tel contexte, selon Louis Morisset, les changements réglementaires proposés par l'AMF auraient pour effet de «minimiser l'effet coercitif d'une OPA lancée sur une entreprise».

Aussi, ils pourraient neutraliser en bonne partie l'effet des spéculateurs boursiers à court terme sur la valeur boursière des entreprises ciblées.

«Essentiellement, [ces spéculateurs] achètent et revendent rapidement les actions des entreprises. Ils faussent la donne lorsqu'une OPA est lancée sur le marché», a expliqué Louis Morisset.

Après une consultation plutôt favorable effectuée l'an dernier dans le milieu des affaires québécois, M. Morisset et ses adjoints de l'AMF tentent maintenant de rallier leurs vis-à-vis des autres provinces et du gouvernement fédéral.

À cette fin, le président de l'AMF souhaite que la situation de l'OPA hostile contre Osisko puisse «éveiller [les] collègues des autres provinces» en faveur des changements réglementaires proposés.

«Ce qui complique un peu nos discussions avec les autres provinces, c'est que les situations d'OPA hostiles au Canada depuis plusieurs années sont survenues davantage au Québec. On a eu des situations comme Alcan, Rona et maintenant Osisko», a mentionné Louis Morisset.

«Ailleurs au Canada, à part le cas de Potash en Saskatchewan il y a trois ans et dans lequel le fédéral est intervenu, il y a eu peu de situations d'OPA hostiles contre une grande entreprise. J'ai l'impression que s'il y en avait eu davantage en Ontario et en Alberta, ce débat serait beaucoup plus avancé aujourd'hui. »




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