L'Autorité des marchés financiers a annoncé mercredi des poursuites pénales contre Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld devant la Cour du Québec et réclame des amendes totalisant 234 000$.
En 2008, les deux hommes de la firme de courtage privée J.G. Frostt Corporate Finance Management Inc. auraient approché une compagnie de Laval qui cherchait des capitaux pour assurer son avenir.
L'objectif de M. Melkonian et M. Grinfield était de recueillir 700 000$ d'investissement public via la bourse américaine «Pink Sheets». Des investisseurs auraient été sollicités pour acheter des actions de la compagnie de Laval.
Les deux individus ne détenaient cependant pas d'inscription auprès de l'AMF, notamment pour agir à titre de courtier en valeurs.
L'aventure s'est soldée par une perte de 120 000$ pour 19 investisseurs et la faillite de l'entreprise lavalloise.
L'Autorité reproche à Sebouh Melkonian d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier et procédé à des placements illégaux. Il est également accusé d'avoir représenté qu'un titre serait coté en bourse sans autorisation de l'AMF et d'avoir fait des représentations fausses et trompeuses lors de la recherche de financement.
M. Melkonian fait donc l'objet de 22 chefs d'accusation et l'AMF lui réclame des amendes totalisant 202 000$.
Quant à Sam Grinfeld, il fait face à trois chefs d'accusation, ainsi qu'à une amende de 32 000$. Les faits qui lui sont reprochés sont l'aide à l'exercice illégal, l'aide au placement illégal et des représentations fausses et trompeuses auprès d'un investisseur.