Revenu Québec compte un taux cinq fois plus élevé de fonctionnaires qui ont été sanctionnés pour avoir transmis des renseignements confidentiels que l'Agence du revenu du Canada.
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En 2009, le fisc québécois a sanctionné 51 de ses 10 000 employés pour avoir transmis des renseignements confidentiels sur les contribuables, selon des documents que La Presse Affaires a obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit d'une hausse de 21% par rapport à l'année précédente, où 42 fonctionnaires de Revenu Québec avaient été sanctionnés.
L'Agence du revenu du Canada a sanctionné 38 employés pour avoir détenu des données confidentielles des contribuables en 2009. Le fisc fédéral, qui compte plus de 40 000 employés, refuse de divulguer les sanctions imposées aux employés fautifs, citant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Revenu Québec a ainsi un taux d'employés sanctionnés pour indiscrétion 5,3 fois plus élevé que l'Agence du revenu du Canada.
«Quand il y a un cas de violation de données confidentielles, on agit. Cinquante et un cas de violation de données confidentielles, ce sont 51 cas de trop. Revenu Québec doit prendre des mesures administratives et disciplinaires pour éviter ce genre de comportement peu fréquent mais tout de même présent», dit Mathieu St-Pierre, attaché de presse du ministre québécois du Revenu, Robert Dutil.
Parmi les 51 employés de Revenu Québec sanctionnés en 2009, 7 ont reçu un avertissement, 7 une réprimande à leur dossier, 29 une suspension. Huit employés de Revenu Québec ont été congédiés, le même nombre qu'en 2008. Revenu Québec a congédié 57 fonctionnaires pour indiscrétions entre 2000 et 2009, dont un nombre record de 9 fonctionnaires en 2001.
En plus de leurs sanctions administratives, 15 employés de Revenu Québec ont fait face à des accusations pénales l'an dernier, le même nombre qu'en 2008.
Malgré la hausse récente du nombre de fonctionnaires indiscrets à Revenu Québec, ils restent tout de même moins nombreux qu'au début des années 2000. De 2000 à 2005, Revenu Québec a épinglé entre 55 à 99 fonctionnaires par année à transmettre des renseignements confidentiels. «Il y a eu une hausse du nombre de cas l'an dernier, mais ça joue dans les mêmes eaux depuis plusieurs années», dit Mathieu St-Pierre.
Le nombre de fonctionnaires sanctionnés pour indiscrétions pourrait chuter en 2010. Selon les dernières données disponibles, 18 fonctionnaires ont été sanctionnés - mais aucun congédié - du 1er janvier au 31 mai 2010.
Au rythme actuel, 43 fonctionnaires seront sanctionnés pour indiscrétion d'ici la fin de l'année, un nombre similaire à 2008 (42). Vingt-cinq fonctionnaires ont déjà fait face à des accusations pénales.
Les sanctions pour les fonctionnaires fautifs sont devenues plus graves au cours des dernières années. En 2001, 48% (48 sur 99) des fonctionnaires pris sur le fait n'ont reçu qu'un simple avertissement. En 2009, la proportion d'avertissements a diminué à 14% (7 sur 51). Depuis 2004, la sanction la plus fréquente est une suspension de moins de 10 jours.
- Avec la collaboration de William Leclerc