Afin de respecter un engagement pris l'an dernier, le gouvernement Charest va retourner 6,7 millions de dollars aux investisseurs floués par Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg.
Hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, a annoncé que le gouvernement avait décidé de retourner les 6 millions d'impôts personnels payés par Lacroix, dans la série de procédures judiciaires, soit un chèque de 6 millions du 20 juillet 2005 auquel il faut ajouter 700 000 $ d'intérêts.
Un mandataire sera nommé pour diriger l'opération, les investisseurs devraient recevoir des chèques d'ici quatre à six semaines.
Il s'agit de fonds qui appartiennent au gouvernement. Le chèque avait été encaissé et versé au fonds consolidé de la province. La décision de le retourner aux investisseurs floués relève uniquement du gouvernement. Les fonds n'ont donc pas à être transmis au syndic chargé de régler la faillite personnelle de l'homme d'affaires.
« Les investisseurs ont été floués par quelqu'un qui, de toute évidence, n'a pas été correct... c'est le moins qu'on puisse dire ! a laissé tomber le ministre Dutil. Je suis triste que des gens aient perdu de l'argent avec ce genre d'individu. Nous espérons que cela n'arrivera plus. » Son prédécesseur, Lawrence Bergman, avait promis que le fisc retournerait l'argent versé pour impôts sur les gains illégitimes aux contribuables. « Il avait pris de l'argent qui ne lui appartenait pas pour payer (le gouvernement) », a expliqué le ministre.
Québec se devait d'attendre d'abord une décision du tribunal, survenue l'hiver dernier sur la répartition des fonds retrouvés. Les 9200 investisseurs floués obtiendront des compensations au prorata des sommes qu'ils avaient investies dans l'aventure.
Compte tenu du réseau de fonds impliqués, il est difficile d'établir une moyenne pour les 9200 investisseurs, a souligné M. Dutil.
Pendant un moment, on a pensé attendre et ne faire qu'un seul versement, car d'autres sommes pourraient être retournées de la même manière plus tard. M.
Dutil n'a pas voulu fixer le montant.