Faut-il hausser les cotisations salariales? Réviser à la baisse les rentes futures? Ou encore retarder l'âge de la retraite et l'accès aux rentes?

L'avenir de la principale caisse de retraite collective des Québécois, un héritage majeur de la Révolution tranquille, est examiné comme jamais auparavant, ces jours-ci en commission parlementaire à Québec.

L'enjeu: assurer la viabilité à long terme du Régime de rentes du Québec, malgré les coûts croissants dus au vieillissement de la population et la relative stagnation du nombre de salariés cotisants.

De plus, ce débat lancé l'an dernier par le gouvernement du Québec et sa Régie des rentes s'est aggravé considérablement après les déboires qu'a connus la Caisse de dépôt et placement en 2008.

La Caisse est le gestionnaire exclusif du fonds du Régime de rentes du Québec. Or, les pertes massives de l'an dernier à la Caisse - 39,8 milliards en tout - ont provoqué une amputation imprévue de 9 milliards au fonds du Régime.

L'actif du fonds a été recalé à 26 milliards au 31 décembre dernier, 11 milliards de moins que ce qu'avait prévu la Régie des rentes, il y a deux ans à peine.

La conséquence immédiate de cette perte: l'épuisement du Régime des rentes sous sa forme actuelle, prévue auparavant pour 2051, s'en retrouve devancé à 2037.

Ce serait dans 28 ans seulement. En d'autres termes, les salariés actuels de moins de 45 ans risqueraient de se buter à une caisse publique vide lors de leur retraite, après leur 65e anniversaire.

Afin d'éviter ce scénario, le gouvernement québécois doit trouver seul une solution puisque les autres provinces du Canada participent plutôt au Régime de pensions du Canada (RPC), dont le fonds de réserve a subi moins de dégâts l'an dernier.

Aussi, le Canada anglais affronte un vieillissement de la population moins prononcé qu'au Québec.

«C'est notre responsabilité de parlementaires d'assurer la pérennité de cet héritage collectif qu'est le Régime des rentes», a indiqué le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, en début de commission parlementaire, il y a une semaine.

«Cette consultation est l'occasion d'entendre les principaux acteurs de la société... pour en arriver à un Régime mieux financé et mieux adapté.»

En fin de journée hier, la Commission des affaires sociales a ajourné ses travaux pour quelques jours. Elle a déjà entendu des groupes comme le Conseil du patronat, principal porte-parole des employeurs du privé, la centrale syndicale FTQ, des gestionnaires de caisses de retraite et des associations de retraités.

Évidemment, chaque intervenant a fait valoir ses priorités selon ses propres intérêts. Le milieu syndical, par exemple, s'oppose à toute réduction des prestations futures du Régime de rentes. De même que les représentants de retraités des secteurs privés et publics.

En contrepartie, ils réclament une hausse des cotisations aux salariés actuels et à leurs employeurs.

C'est d'ailleurs l'une des solutions les plus rapides déjà envisagées par le gouvernement du Québec: rehausser de 9,8% à 10,4% le taux de cotisation salariale sur une période de cinq ans, à compter de 2011.

Si elle prévaut, une telle hausse de taux pourrait rapporter à terme 500 millions de plus par an au fonds du Régime de rentes.

Mais du point de vue patronal, une telle hausse de cotisations reviendrait à gonfler encore les «taxes sur la masse salariale» au Québec, déjà trop élevées par rapport à l'Ontario, selon le Conseil du patronat.

Par ailleurs, a-t-il souligné en commission parlementaire, il serait mal avisé d'augmenter encore les cotisations salariales au Québec en pleine période de récession.

Par conséquent, parce qu'il faut renflouer le fonds du Régime de rentes, mieux vaudrait décaler toute hausse de cotisation jusqu'en 2011.

Et même à ce moment, insiste le Conseil du patronat, Québec devrait compenser cette hausse de coût pour les employeurs par une baisse équivalente des autres prélèvements sur leur masse salariale.

Jusqu'à maintenant, au gouvernement du Québec, le ministre Sam Hamad n'a pas encore écarté une hausse rapide des cotisations.

Mais une décision gouvernementale pourrait prendre encore quelques mois, peut-être jusqu'au prochain budget provincial du printemps 2010.

D'ici là, espèrent plusieurs, le vif rebond des marchés boursiers pourrait renflouer une partie des pertes imprévues de l'an dernier au fonds du Régime de rentes.

 

L'avenir de la rrq sous la loupe

Les défis

> Il manque 25,7 milliards au Régime de rentes du Québec pour payer les prestations à long terme, telles que prévues actuellement.

> À eux seuls, les mauvais résultats de la Caisse de dépôt en 2008 ont amputé de 9 milliards le fonds du Régime des rentes.

Les solutions possibles

> Hausser le taux de cotisation sur les salaires de 9,9% à 10,4% en cinq ans, à partir de 2011.

> Favoriser la poursuite du travail salarié au-delà de 65 ans.

> Réduire certains éléments de prestation, dont le taux d'indexation au coût de la vie.