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MAtv: recours collectif autorisé contre Vidéotron

En 2015, à la suite d'une plainte de... (Image tirée du compte Facebook de MAtv)

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En 2015, à la suite d'une plainte de TCIM, le CRTC a jugé que MAtv ne respectait pas ses obligations en matière de programmation locale et lui a imposé des exigences spécifiques pour l'avenir.

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Si les abonnés à la télé ont payé pour financer du contenu de télé communautaire à MAtv et que la chaîne communautaire n'en a pas produit assez, peuvent-ils ravoir une partie de leur argent ?

La question pourra être tranchée par les tribunaux québécois, a statué hier la Cour d'appel du Québec, qui a autorisé la demande de recours collectif de l'organisme Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TCIM) contre le distributeur télé Vidéotron, propriétaire de la chaîne communautaire MAtv. La Cour d'appel du Québec infirmait ainsi une décision de la Cour supérieure. À la suite de la décision d'hier, le débat pourra donc avoir lieu sur le fond devant la Cour supérieure.

Au nom des abonnés de Vidéotron dans la région de Montréal - qui financent à hauteur de 2 % de leur facture la programmation locale de MAtv -, TCIM demande des dommages d'environ 9 millions de dollars pour deux ans et demi (3,6 millions par an), en plus de 2 millions de dollars en dommages punitifs.

« [La décision de la Cour d'appel] démontre que les décisions du CRTC peuvent avoir un effet au niveau civil. C'est important comme principe à retenir pour l'avenir », a indiqué l'un des avocats de TCIM, Me Cory Verbauwhede.

En vertu de la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les abonnés à Vidéotron dans la région de Montréal paient 5 % de la facture de télé pour financer de la programmation canadienne, dont 2 % pour financer la programmation locale de la chaîne communautaire MAtv. Or, en 2015, à la suite d'une plainte de TCIM, le CRTC a jugé que MAtv ne respectait pas ses obligations en matière de programmation locale et lui a imposé des exigences précises pour l'avenir.

TCIM demande maintenant aux tribunaux québécois de compenser les abonnés de Vidéotron dans la région de Montréal pour les sommes payées qui n'ont pas été consacrées à la programmation locale entre juillet 2012 et février 2015. « Concrètement, le CRTC a statué que Vidéotron n'a fourni qu'environ les deux tiers de la programmation locale qu'elle devait fournir », indiquait le cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede, qui représente TCIM.

Vidéotron n'a pas rappelé La Presse hier.

- Avec Daniel Renaud, La Presse




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