Feu vert au plan de lutte contre l'évitement fiscal des multinationales

Les grandes puissances du G20 ont donné vendredi à Lima leur feu vert à un plan... (PHOTO LEONHARD FOEGER, ARCHIVES REUTERS)

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Jeremy TORDJMAN
Agence France-Presse
LIMA

Les grandes puissances du G20 ont donné vendredi à Lima leur feu vert à un plan d'action pour mettre au pas les multinationales fuyant l'impôt et récupérer des recettes fiscales cruciales dans ces temps de croissance fragile.

«C'est un moment historique», a déclaré le vice-premier ministre turc responsable de l'économie Cevdet Yilmaz (qui occupe la présidence du G20), entouré de ses homologues américain, britannique, français ou chinois réunis au Pérou pour l'assemblée générale FMI-Banque mondiale.

Le nouveau mécanisme, qui doit recevoir en novembre lors du sommet du G20 d'Antalya l'onction des chefs d'États et de gouvernement, vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux États.

«Il ne s'agit pas simplement de redresser nos finances publiques, mais également de regagner la confiance de nos citoyens», a déclaré Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE qui a supervisé la création de ce mécanisme.

Élaboré par la communauté internationale depuis trois ans, ce plan d'action doit compliquer la tâche des grandes entreprises qui font «disparaître» leurs bénéfices ou les transfèrent dans des territoires à faible fiscalité «où ne se déroule aucune activité économique», détaille l'OCDE.

Les géants américains Google, Starbucks ou Apple ont récemment été dans le collimateur des autorités pour avoir ainsi artificiellement fait fondre leur ardoise fiscale.

«Ce n'est pas une question de payer des impôts élevés ou faibles, il s'agit simplement de payer des impôts» a relevé le ministre britannique des Finances, George Osborne.

Le Luxembourg, accusé d'avoir accordé des tarifs fiscaux à des multinationales, s'est associé à ce mouvement en appelant à mettre en place des «conditions de jeu équitables pour tous».

Critiqué par certaines ONG, ce plan doit désormais entrer dans une phase délicate de mise en oeuvre qui s'annonce ardue. «Il faut que ce soit appliqué sans quoi ce ne sera juste qu'un bout de papier», a déclaré le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Les pays pauvres sont en embuscade et espèrent ne pas être tenus à l'écart de ce dispositif qui vient compléter un arsenal permettant déjà l'échange automatique de données bancaires pour lutter contre l'évasion fiscale des particuliers.

Manifestation

À Lima, des avancées pourraient également être enregistrées dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses moyens de la financer, à deux mois de la conférence internationale de Paris.

«Il faut que la question financière soit aux 9/10e, pour ne pas dire à 100 %, dégagée» a prévenu le ministre français des Finances Michel Sapin, appelant les banques de développement à mettre la main à la poche.

Pour l'heure, le compte n'y est pas. Selon les calculs de l'OCDE, seuls 62 milliards de dollars avaient été réunis fin 2014 sur les 100 milliards par an que la communauté internationale s'est engagée à débourser en faveur des pays du Sud.

Un groupe d'une soixantaine de pays va plancher pour avancer dans la collecte de fonds destinés à limiter le réchauffement du thermomètre mondial et pourrait faire des annonces vendredi.

Ces deux grands dossiers ne devraient toutefois pas complètement éclipser les inquiétudes persistantes sur la croissance mondiale qui étreignent les ministres et banquiers centraux de 188 États réunis à Lima.

La croissance «n'est simplement pas suffisamment forte pour répondre aux demandes des 200 millions de personnes sans emploi», a résumé la patronne du FMI Christine Lagarde.

Premiers concernés, les grands pays émergents (Brésil, Afrique du Sud...) sont ainsi frappés de plein fouet par le ralentissement de la Chine, dont l'appétit pour les matières premières semble décliner.

Ils tremblent également à l'idée du prochain changement de cap monétaire américain qui risque de les priver de capitaux cruciaux pour leur économie.

Les centaines de manifestants qui doivent défiler dans la journée aux abords du centre de conférence ont d'autres inquiétudes en tête: ils entendent protester contre les politiques néo-libérales portées, selon eux, par le FMI et la Banque mondiale.




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