Le Trésor américain prend des mesures contre l'évitement fiscal des entreprises

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Cette initiative intervient alors que le géant américain de la pharmacie Pfizer cherche à s'allier avec Allergan dont le siège est en Irlande, où l'impôt sur les bénéfices est presque trois fois plus faible qu'aux États-Unis.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Le Trésor américain a annoncé jeudi de nouvelles mesures rendant plus difficile l'évitement fiscal des entreprises, qui cherchent à fuir l'impôt en transférant leur siège social à l'étranger par le biais d'acquisitions.


« Des compagnies américaines en ce moment tirent avantage d'un environnement qui leur permet de transférer leur siège fiscal à l'étranger afin d'éviter de payer des impôts aux États-Unis sans changer leurs activités », a indiqué Jacob Lew, secrétaire au Trésor.

Les mesures, qui s'appliquent aux nouvelles acquisitions à partir de jeudi, « réduisent les bénéfices économiques » de ces procédures dites d'inversion fiscale, et « les rendent plus difficiles à réaliser », a-t-il indiqué.

Ces réglementations vont par exemple limiter la possibilité de choisir un pays tiers au régime fiscal favorable pour établir le siège d'un nouveau groupe issu d'une opération de fusion. Elles vont aussi rendre plus difficile d'éviter le seuil de détention de 80 % du capital d'une entreprise par un groupe américain, seuil qui le soumet à l'impôt américain sur les bénéfices.

Pfizer

Cette initiative intervient alors que le géant américain de la pharmacie Pfizer cherche à s'allier avec Allergan dont le siège est en Irlande, où l'impôt sur les bénéfices est presque trois fois plus faible qu'aux États-Unis.

Le Trésor n'a pas voulu commenter ce projet de fusion spécifiquement.

Alors même que ces nouvelles règles étaient annoncées, le Wall Street Journal affirmait que le projet de rapprochement entre les deux géants de la pharmacie avait soudainement changé de profil.

Selon le journal jeudi soir, il était désormais envisagé que ce soit Allergan, basé à Dublin, qui acquière Pfizer et non plus l'inverse, ce qui serait une façon d'éviter les nouvelles réglementations.

Seule une loi votée par le Congrès peut « stopper définitivement » ces opérations menées par les entreprises pour s'établir dans des pays où l'impôt est plus faible, a encore rappelé le secrétaire au Trésor ajoutant que ces nouvelles réglementations ne pouvaient que « ralentir le rythme de ces transactions ».

Il a appelé le Congrès à travailler « dans un esprit bipartisan pour réformer le régime fiscal des entreprises qui est déficient et éliminer les inversions fiscales pour de bon ».

Le président de la commission des finances du Sénat, le républicain Orrin Hatch a réagi dans un communiqué en appelant aussi à une révision « des lois fiscales dépassées ».

Mais il s'est inquiété du fait qu'une approche réglementaire orientée seulement à l'encontre des opérations d'évitement fiscal ne conduise « à la conséquence indésirable d'encourager davantage d'acquisitions de compagnies américaines par des groupes étrangers ».

Lundi, les chefs d'État et de gouvernement du G20 avaient adopté un plan d'action contre ces stratégies des multinationales pour éviter de payer leurs impôts sur les bénéfices.




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