Le Congrès américain relève le plafond de la dette pour éviter un défaut de paiement

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Ivan Couronne
Agence France-Presse
Washington

Le Congrès américain, à majorité républicaine, a adopté vendredi un compromis budgétaire relevant le plafond de la dette jusqu'en 2017, écartant ainsi tout risque de défaut de paiement jusqu'à la fin du mandat de Barack Obama.

La loi a été adoptée en pleine nuit par le Sénat, chambre haute du Congrès, par 64 voix contre 35, après la Chambre des représentants mercredi. Le président Barack Obama a dit qu'il la promulguerait rapidement.

Le texte est le fruit d'un compromis négocié discrètement en quelques semaines par la Maison-Blanche et les chefs du Congrès, et n'a pu être approuvé que grâce à une coalition composée des démocrates et de républicains modérés. La plupart des parlementaires républicains ont voté contre, critiquant à la fois la méthode expéditive et l'assouplissement de l'austérité.

Ils «ont créé une alliance contre nature pour faire exploser la dette», a dénoncé le sénateur républicain Rand Paul, candidat aux primaires présidentielles.

Pour le président américain et ses alliés démocrates, l'accord est une victoire, donnant près de deux ans de visibilité budgétaire aux États-Unis.

«Il fixe deux ans de financements et devrait aider à enrayer le cycle de paralysies et de crises artificielles qui ont affaibli notre économie», a déclaré Barack Obama dans un communiqué.

La loi est double. D'une part, elle fixe des budgets légèrement en hausse pour les années fiscales 2016 et 2017, soit jusqu'au 30 septembre 2017, par rapport aux plafonds instaurés en 2011.

D'autre part, elle relève le plafond de la dette jusqu'au 15 mars 2017, deux mois après l'investiture du successeur de Barack Obama.

Les marchés s'attendaient à ce qu'une solution soit trouvée sur la limite de la dette avant la date-butoir de mardi prochain, les chefs parlementaires ayant juré de ne pas risquer un défaut de paiement qui serait désastreux pour l'économie américaine.

Assouplissement de l'austérité

Le compromis met cependant un point final inattendu à cinq années de dialogue de sourds entre le président Obama, armé de son pouvoir de veto, et les républicains.

L'affrontement a permis de faire chuter le déficit public à son plus bas niveau en huit ans, à 2,5% du PIB en 2015. Mais la stratégie de la corde raide des républicains, sous pression de la faction ultra-conservatrice, a mené les États-Unis au bord du défaut de paiement en 2011 et 2013, quand le Congrès n'a accepté de relever la limite de la dette qu'à la dernière minute (le Trésor américain n'a plus le droit d'emprunter sur les marchés dès que ce «plafond» est atteint).

Cette percée n'a pu se produire que parce que le président de la Chambre John Boehner, contesté par le Tea Party, a été poussé à la démission. Il a mis un point d'honneur à évacuer l'épineux dossier du budget et de la dette avant son départ, jeudi, et son remplacement par un républicain d'une nouvelle génération, Paul Ryan.

Dans le détail, l'État fédéral dépensera 1067 milliards de dollars en 2016 (50 milliards de plus que le plafond initial) et 1070 milliards en 2017 (30 milliards de plus), dont environ la moitié pour la Défense, qui bénéficiera d'une rallonge supplémentaire de 31 milliards pour ses opérations extérieures.

Ce budget dit discrétionnaire ne représente qu'environ un tiers des dépenses de l'État fédéral. Les grands programmes sociaux (santé, retraite...) fonctionnent séparément.

Pour parvenir au compromis, les républicains ont arraché aux démocrates une modeste réforme d'un programme social d'assurance pour les personnes handicapées, et le maintien jusque dans les années 2020 des verrous qui bloquent la croissance du budget fédéral.

Selon la loi américaine, le budget sert de base aux lois de finances que le Congrès doit maintenant s'atteler à rédiger, pour définir les dépenses ligne par ligne. Pour l'année budgétaire 2016, déjà commencée et qui se termine le 30 septembre 2016, les élus ont jusqu'au 11 décembre pour les adopter. Sans ces lois de finances, l'État fédéral serait obligé de fermer partiellement, comme ce fut le cas en octobre 2013.




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