Le régulateur de la Bourse américain, la SEC, souhaite voir les gros bonus et autres retraites chapeau des patrons attribués en fonction des résultats financiers des entreprises, selon de nouvelles règles annoncées mercredi.
La SEC a approuvé ces propositions, lors d'un vote très serré, qui vont contraindre les entreprises cotées en Bourse à donner davantage de détails sur la rémunération de leurs dirigeants aux actionnaires et au grand public.
Devront désormais figurer dans les documents distribués aux assemblées générales le salaire de base du patron, sa prime annuelle, sa retraite chapeau, ses actions et les stocks options sur les cinq derniers exercices fiscaux. À côté, la société devra aussi donner des informations sur le niveau de ses retours sur investissements et celui des concurrents.
Pour les autres hauts responsables du groupe, la moyenne de leur rémunération sera suffisante, selon la SEC. Une période transitoire d'adaptation est suggérée pour les petites entreprises.
«Ces règles permettront aux actionnaires d'être mieux informés et leur donneront de nouveaux indicateurs pour évaluer la rémunération des dirigeants par rapport à la performance financière de l'entreprise», s'est réjouie la présidente de la SEC Mary Jo White.
Elles peuvent toutefois encore être amendées, car le régulateur a ouvert une période de 60 jours pour prendre note de commentaires et de remarques.
Ces règles reviennent à standardiser les pratiques des entreprises, qui sont nombreuses à publier des informations sur les rémunérations de leurs dirigeants dans leur rapport d'activités annuel, mais pas toujours avec tous ces détails, et pas toujours en dressant des comparaisons avec d'autres entreprises de leur secteur.
Prévues par la loi de réforme financière Dodd-Frank de 2010, elles devraient permettre aux actionnaires d'être plus attentifs lorsqu'ils sont appelés à élire les membres des conseils d'administration chargés de valider les rémunérations des dirigeants.
Ces annonces interviennent en plein débat sur les inégalités salariales aux États-Unis, marquées notamment par le retour des gros bonus à Wall Street, considéré par le grand public comme à l'origine de la crise financière de 2008.
La SEC a déjà par ailleurs donné son feu vert au droit de regard des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, dit «say on pay».
Ce droit de se prononcer («say») sur la rémunération («pay»), effectif depuis janvier 2011, a entraîné un peu plus de transparence de la part des entreprises. Seul hic: le vote est purement consultatif.