Le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, a estimé jeudi que le nouveau projet de loi sur la stabilité financière discuté par le Congrès des États-Unis ne permettrait plus aux investisseurs de compter sur l'État pour leur sauver systématiquement la mise.

«Aucun système financier ne peut fonctionner efficacement si les établissements financiers et les investisseurs partent du principe que l'État les protégera des conséquences d'une faillite», a déclaré M. Geithner devant la Commission de services financiers de la Chambre des représentants.

«Nous ne pouvons pas permettre que les contribuables se retrouvent dans la position de devoir payer pour les pertes des grands établissements financiers privés», a ajouté le ministre lors d'une audition consacrée au projet de «loi sur l'amélioration financière», déposé mardi au Congrès.

Aux termes de ce projet, l'État se verrait doté de la possibilité de placer sous tutelle toute société financière majeure qui menacerait de s'écrouler.

Le cas échéant, la FDIC, un des organismes de régulation bancaire, se verrait confier la tâche de démanteler ces sociétés jugées trop grosses pour pouvoir faire faillite hors de tout contrôle, en veillant à ce que les pertes soient supportées d'abord par les actionnaires et les créanciers.

Le projet prévoit de faire payer a posteriori aux sociétés financières ayant plus de 10 milliards d'actifs les coûts du démantèlement qui auraient été avancés par l'État et n'auraient pas pu être couverts par la vente des actifs de l'entreprise saisie.

Critique vis-à-vis de plusieurs points du projet de loi, Sheila Bair, présidente de la Société d'assurance fédérale des dépôts bancaires (FDIC) a plaidé pour que les grandes sociétés cotisent en amont à un fonds qui permettrait de régler les coûts causés par la mise sous tutelle des sociétés dites «systémiques» en vue de leur démantèlement.

Ce serait là l'assurance que le processus est «crédible», estime-t-elle dans un témoignage écrit adressé à la commission.

M. Geithner a estimé au contraire que la constitution «d'un fonds fixe serait perçu comme une forme d'assurance par les parties concernées» et que le recoupage a posteriori des dépenses engagées par l'État «nourrirait moins l'aléa moral», l'idée que les autorités finiront toujours par voler d'une manière ou d'une autre au secours des groupes financiers les plus gros.

Le ministre a estimé que le projet de loi en discussion signifiait de fait la fin des renflouages de sociétés financières par l'État comme ceux imposés par l'urgence et l'absence de règles en septembre-octobre 2008, lorsque le système financier américain avait manquer de s'écrouler.

Dans un témoignage écrit présenté à la commission parlementaire, un des gouverneurs de la banque centrale (Fed), Daniel Tarullo, a rejoint l'avis de M. Geithner, estimant que le texte «(fournissait) un cadre solide pour assurer l'émergence d'un système financier plus sûr et plus stable».