Résolu dépose un avis d'arbitrage sur des mesures «discriminatoires»

Produits forestiers Résolu a annoncé, mercredi, le dépôt d'un avis d'arbitrage... (Photo Gabriel Delisle, Archives La Presse)

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Produits forestiers Résolu a annoncé, mercredi, le dépôt d'un avis d'arbitrage en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) relativement à des mesures prises par l'ancien gouvernement NPD de la Nouvelle-Écosse et l'ancien gouvernement conservateur du Canada pour appuyer l'usine de papier de Port Hawkesbury.

Résolu soutient que ces mesures favorisant l'usine de Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, étaient «discriminatoires» et qu'elles ont causé, entre autres conséquences, la fermeture de l'usine Laurentide de Résolu, à Shawinigan, en octobre 2014.

Cette fermeture a privé Résolu de son investissement dans cet établissement, et de la valeur d'autres investissements, de manière à bafouer les droits de la société en vertu de l'ALÉNA «en tant qu'investisseur américain au Canada», a fait valoir l'entreprise établie à Montréal, mais comptant une bonne partie de ses activités aux États-Unis.

Résolu réclame des dommages-intérêts pour des pertes directes d'environ 70 millions $, des dommages consécutifs, en plus des coûts additionnels et mesures de redressement «jugés justes et appropriés par un tribunal d'arbitrage».




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