Le gouvernement du Québec ne passera pas le bâillon pour forcer l'adoption de sa réforme de la Loi sur les mines, a appris La Presse Affaires. Il faudra donc quelques mois au moins avant que ne se concrétise cette réforme contestée pour sa trop faible portée.

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Le projet de loi 79 est actuellement à l'étude devant la commission des ressources naturelles de l'Assemblée nationale, mais il progresse à pas de tortue. Seulement 9 articles sur 72 ont été abordés, et le gouvernement n'a pas convoqué de séance depuis le 16 novembre.

Le gouvernement s'est fait à l'idée que son projet ne deviendra pas loi avant la fin de la session parlementaire, vendredi.

Le projet pourrait revenir devant la commission au début de 2011. Mais, à Québec, on s'attend à ce que le premier ministre prononce un discours inaugural pour lancer la prochaine session. Il faudrait donc que le gouvernement utilise une disposition spéciale pour éviter que le projet de loi 79 ne tombe et devoir recommencer tout le processus.

Le projet de loi 79 vise principalement à augmenter les garanties financières pour la réhabilitation des terrains miniers, à soumettre la totalité des projets à une consultation publique et à stimuler l'exploration minière. Mais, tant le Parti québécois que Québec solidaire auraient préféré une réécriture complète du projet de loi et une portée plus étendue après les vastes consultations publiques tenues l'été dernier.

«Un semblant de révolte»

Hier, les artistes Richard Desjardins et Christian Vanasse se sont joints à l'opposition suscitée par le projet de loi. Ils ont dénoncé un «régime minier anachronique» qui fournit aux entreprises minières privées le droit d'exproprier un citoyen, qui «empêche les communautés d'organiser leur territoire comme elles l'entendent» et qui entrave la création d'aires protégées.

«S'il n'y a aucun changement majeur au projet de loi, c'est une porte ouverte sur beaucoup de chicanes et je dirais même un semblant de révolte», a affirmé l'auteur-compositeur-interprète Richard Desjardins, aussi vice-président de l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue. «Il y en a qui sont extrêmement choqués.»

MM. Desjardins et Vanasse réclament l'abrogation de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel prévoit qu'aucune planification territoriale d'une municipalité ou d'une MRC ne peut aller à l'encontre du développement minier. Jusqu'à maintenant, le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, s'est montré fermé à cette idée, malgré les demandes des deux grandes associations de municipalités.

L'humoriste Christian Vanasse est conseiller municipal de Saint-Jude, collectivité rurale montérégienne concernée par l'exploration des gaz de schiste. «En tant que conseiller, on me demande d'occuper le territoire, mais on ne me donne pas les moyens de le gérer», a déploré le membre des Zapartistes en conférence de presse.

L'exploration gazière est soumise à la Loi sur les mines en attendant un projet de loi spécifique sur les hydrocarbures, qui sera déposé au printemps.